| ART. PREMIER | N°1173 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1173
présenté par
| M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« et à l’impact de l’environnement sur la santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise affirmer de manière claire que les risques environnementaux sont l’un des principaux déterminants de l’état de santé de la population.