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ART. PREMIERN°1292

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1292

présenté par

M. Serville, M. Chassaigne, Mme Bello et M. Marie-Jeanne

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« protection »

le mot :

« promotion ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le terme « protection » retenu par l’alinéa 4 de l’article premier du présent texte et qui traduit une définition négative de la santé fait naitre une certaine dichotomie avec la suite du projet de loi qui lui préfère le terme « promotion », à connotation plus positive.

Cet amendement vise donc à assurer d’une part une certaine continuité dans le texte et à affirmer d’autre part  la vision positive de la santé que le législateur souhaite véhiculer à travers ce projet de loi.