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ART. PREMIER | N°1293 |
SANTÉ - (N° 2673)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1293
présenté par
M. Serville, M. Chassaigne, Mme Bello et M. Marie-Jeanne |
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ARTICLE PREMIER
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« tenant compte des enjeux de santé propres à chaque territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la territorialisation de la politique de santé est envisagée dans le cadre de la répartition géographique de « l’offre de services de prévention et de soins », elle n’apparaît pas dans les critères devant guider la définition de la stratégie nationale de santé, à laquelle il est fait référence dans cet alinéa.
Cet amendement vise donc à insérer la dimension territoriale dans la définition des orientations stratégiques de la politique de santé, de sorte à prendre en compte la diversité relative des contextes sanitaires et de santé publique.