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ART. PREMIERN°1293

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1293

présenté par

M. Serville, M. Chassaigne, Mme Bello et M. Marie-Jeanne

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ARTICLE PREMIER

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« tenant compte des enjeux de santé propres à chaque territoire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si la territorialisation de la politique de santé est envisagée dans le cadre de la répartition géographique de « l’offre de services de prévention et de soins », elle n’apparaît pas dans les critères devant guider la définition de la stratégie nationale de santé, à laquelle il est fait référence dans cet alinéa.

Cet amendement vise donc à insérer la dimension territoriale dans la définition des orientations stratégiques de la politique de santé, de sorte à prendre en compte la diversité relative des contextes sanitaires et de santé publique.