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ART. PREMIERN°1294

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1294

présenté par

M. Serville, M. Chassaigne, Mme Bello et M. Marie-Jeanne

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis La lutte contre les déserts médicaux, notamment dans les territoires d’Outre-mer ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’égalité de traitement des citoyens et la lutte contre les inégalités territoriales doivent être érigées en fondements de la politique de santé, comme le rappelle l’alinéa 6 de cet article.

En inscrivant clairement la lutte contre les déserts médicaux dans le texte, cet amendement s’assure de la mise en œuvre effective de ce fondement en particulier dans les territoires d’Outre-mer, particulièrement mis à l’épreuve par l’absence de professionnels de santé.