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ART. PREMIERN°1361

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1361

présenté par

Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 13, après le mot :

« collective »,

insérer les mots :

« et solidaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à rappeler le caractère solidaire de notre système de protection sociale.