Tous les acteurs de santé contribuent à la politique de santé de la nation.

La démocratie sanitaire est un élément essentiel de nature à permettre à l'ensemble des acteurs du système de santé de s’impliquer dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé et contribuent à sa vitalité en organisant la représentation des associations d’usagers agréées. Elle constitue ainsi un facteur de développement d’une réponse adaptée aux besoins de soins et contribue à éclairer l’ dans le pilotage du système de santé et la définition de sa politique.

À cet effet, faire vivre la démocratie sanitaire implique de :

• développer la concertation et le débat public,
• améliorer la participation des acteurs de santé et des usagers du système de santé dans la gouvernance système à tous les niveaux,
• promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers.

La démocratie sanitaire concerne l’ensemble des acteurs parties prenantes du système de santé : usagers comme les professionnels. Elle doit donc impliquer les associations d’usagers agréées, les structures de santé publiques et privées et les professions libérales du secteur sanitaire et social.

L’État est souverain dans l’organisation de la Nation. Une des missions de l’ est de garantir la protection de la santé des citoyens comme déclaré dans le préambule de la constitution de 1946.

Les établissements de santé publics et privés sont soumis à des autorisations sanitaires délivrées par les représentants de l’État. C’est sur l’ensemble de ces acteurs que l’ s’appuie pour mettre en œuvre la politique de santé, qu’ils soient publics ou privés.

En rappelant l’association de tous les acteurs à la mise en œuvre de la politique de santé de la Nation, la loi renforce la cohésion du système de santé et favorise l’efficacité de la réponse aux besoins de santé de l’ensemble de la population, tout en garantissant la liberté de choix qui caractérise notre système de santé.