| ART. 5 QUINQUIES | N°2043 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°2043
présenté par
| M. Véran |
----------
ARTICLE 5 QUINQUIES
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« créant l’impression »
les mots :
« laissant entendre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.