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ART. 5 QUINQUIESN°2045

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°2045

présenté par

M. Véran

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ARTICLE 5 QUINQUIES

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« de fumée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.