| ART. 5 QUINQUIES | N°2051 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2051
présenté par
| M. Véran |
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ARTICLE 5 QUINQUIES
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« à l’échelle »
les mots :
« au sein ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.