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ART. 5 SEXIES | N°2054 (Rect) |
SANTÉ - (N° 2673)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°2054 (Rect)
présenté par
M. Véran |
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ARTICLE 5 SEXIES
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511‑1 » sont remplacés par les mots : « , des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511‑1, des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés, ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis Après la seconde occurrence du mot : « tabac », la fin du dernier alinéa est ainsi rédigée : « , des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511‑1, des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.