| ART. 5 TER | N°2105 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2105
présenté par
| M. Véran et Mme Lemorton |
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ARTICLE 5 TER
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 3232‑4‑1. – Les campagnes mentionnées à l’article L. 3232‑3 encouragent l’activité physique régulière et intègrent un volet de promotion des modes de déplacement actifs, notamment la marche et le vélo. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.