Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

APRÈS ART. 5 BISN°319

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°319

présenté par

Mme Boyer

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5 BIS, insérer l'article suivant:

Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles mettent aussi en œuvre des actions en faveur de l’information et l’éducation en santé, l’équilibre nutritionnel et la lutte contre l’obésité et le surpoids. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amendement vise à prévoir que les sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle mènent des actions en faveur de l’information et l’éducation en santé, l’équilibre nutritionnel et la lutte contre l’obésité et le surpoids. Un amendement analogue concerne les opérateurs privés.

Il s’agit notamment de favoriser la diffusion d’émissions d’éducation populaire à la santé, à la cuisine et à la nutrition, par exemple le samedi matin, puisque tous les enfants n’ont plus classe à ce moment, et le mercredi après-midi.