| ART. 5 SEXIES | N°474 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015
SANTÉ - (N° 2673)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°474
présenté par
| M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et M. Siré |
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ARTICLE 5 SEXIES
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit d’interdire la publicité pour la cigarette électronique. Alors que le tabac fait des ravages, le corps médical voit dans la cigarette électronique une bonne solution pour les fumeurs.
Alors que les chiffres du tabagisme sont mauvais en France,il était préférable de privilégier toutes les pistes susceptibles d’en favoriser l’arrêt, en particulier la cigarette électronique.