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ART. 4N°592

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°592

présenté par

M. Dhuicq

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ARTICLE 4

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Article qui confond dépendance et consommation, et qui aura pour effet la mise en place d’un puritanisme hygiéniste absolu allant contre notre culture.