Les discriminations commises dans l’entreprise ou par un bailleur devraient donner lieu à une information ciblée des victimes en raison des possibilités relativement aisées de les identifier grâce au registre du personnel ou à la liste des locataires.

En revanche, les discriminations effectuées à l’entrée d’un établissement ne donnent pas lieu à l’établissement d’un fichier. Signifier l’existence d’une action de groupe aux victimes devra donc passer par une communication générale.

Le présent amendement propose d’autoriser expressément le juge à ordonner une publication du jugement, seul moyen d’alerter les victimes de certaines discriminations de la possibilité de faire valoir leurs droits.