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ART. PREMIERN°187

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juillet 2015

DROIT DES ÉTRANGERS - (N° 2923)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°187

présenté par

Mme Corre, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après le mot :

« information »,

insérer les mots :

« , dans une langue qu’il comprend, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’information sur la vie en France, qui remplacera l’actuel pré-contrat d’accueil et d’intégration qui n’a pas fait la preuve de son utilité, devra être accessible aux étrangers souhaitant séjourner en France. Elle devra donc être délivrée dans une langue qu’il comprend. Cette faculté existe déjà et pourra donc se faire à coût constant, dans la mesure où les réseaux consulaires et Campus France traduisent déjà leurs principaux documents dans plus d’une trentaine de langues couvrant environ cent dix pays.