| ART. 17 | N°417 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3068)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°417
présenté par
| M. de Mazières, M. Vitel, M. Kert, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Daubresse et Mme Genevard |
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ARTICLE 17
À l’alinéa 3, après le mot :
« vivant »,
insérer les mots :
« , de la mode ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à prendre en compte la mode (qui n’est pas un art plastique) dans le champ des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.