| ART. 17 | N°427 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2015
CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - (N° 3068)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°427
présenté par
| M. de Mazières, M. Vitel, M. Kert, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Daubresse et Mme Genevard |
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ARTICLE 17
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« ainsi que la validation des acquis de l’expérience dans les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la validation des acquis de l’expérience des métiers artistiques.