| ART. 2 | N°177 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2015
PLFR POUR 2015 - (N° 3217)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°177
présenté par
| M. Chassaigne, M. Charroux, M. Sansu, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Dolez et Mme Fraysse |
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend supprimer l’article prévoyant en 2015 un prélèvement de 255 millions d’euros sur les ressources du Fonds national de gestion des risques en agriculture.
Ce prélèvement, opéré sans concertation, n’est pas justifié et ne se fera pas au profit des agriculteurs, qui connaissent pourtant des difficultés grandissantes.