| ART. 9 | N°32 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2015
PLFR POUR 2015 - (N° 3217)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°32
présenté par
| M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen |
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est strictement inutile de créer 5 postes ETP, afin d’encourager une immigration dont les conséquences néfastes sont désormais clairement reconnues .