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ART. 5N°372

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2015

PLFR POUR 2015 - (N° 3217)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°372

présenté par

M. Tian, M. Hetzel et M. Lurton

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ARTICLE 5

ÉTAT B

Mission « Santé »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Crédits de paiement annulés
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0000
Protection maladie-87 577 5050-87 577 5050
TOTAUX -87 577 5050-87 577 5050
SOLDE -87 577 505-87 577 505

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’annuler l’ouverture de crédits de l’aide médicale d’État.

745 millions on été attribués à l’AME dans le cadre du budget santé de la loi finances qui n’est même pas encore adopté !