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ART. 2N°59

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2015

PLFR POUR 2015 - (N° 3217)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°59

présenté par

M. Viala, M. Courtial, M. Fromion, M. Dhuicq, M. Larrivé, M. Reiss, M. de Ganay, M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Siré, M. Salen, M. Abad, Mme Zimmermann, M. Philippe Armand Martin, M. Vannson, M. Lazaro, Mme Grosskost, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mariani, M. Hetzel, M. Bouchet et Mme Le Callennec

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le fonds National de gestion des risques en agriculture, comme son nom l’indique, est un dispositif permettant de faire face – en temps réel – aux aléas que rencontre l’activité agricole du fait d’événements exceptionnels, climatiques, ou conjoncturels.

Par définition, le risque est difficilement quantifiable et l’existence-même de ce fonds est la preuve qu’il est nécessaire de disposer de crédits immédiatement mobilisables en cas d’avarie de l’activité agricole.

Le signal politique donné à la filière agricole dans son ensemble par ce prélèvement sur le FNGRA va à l’encontre de notre volonté d’encouragement à l’agriculture dans sa recherche d’une meilleure compétitivité et d’une pérennité de ses exploitations.

Cet amendement vise donc à supprimer l’article 2.