Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 5N°609

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2015

PLFR POUR 2015 - (N° 3217)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°609

présenté par

M. de Mazières et M. Grouard

----------

ARTICLE 5

ÉTAT B

Mission « Égalité des territoires et logement »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Crédits de paiement annulés
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables0000
Aide à l'accès au logement0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat+30 000 0000+30 000 0000
Conduite et pilotage des politiques du logement et de l’égalité des territoires0+30 000 0000+30 000 000
TOTAUX +30 000 000+30 000 000+30 000 000+30 000 000
SOLDE 00

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alors que nos forces de sécurité font actuellement preuve d’un dévouement exemplaire pour protéger nos concitoyens, la communauté nationale doit, en retour, démontrer sa solidarité et s’assurer que ces fonctionnaires sont logés dans des logements décents.

Pour faire face aux besoins de maintenance les plus urgents, le Gouvernement a annoncé, en 2014, un plan de réhabilitation immobilier pluriannuel (2015‑2020) avec une enveloppe de 70 millions d’euros. Cependant, il apparait que les opérations de rénovation nécessitent un besoin de financement complémentaire.

Aussi,cet amendement vise à transférer 30 millions d’euros du programme « Conduite et pilotage des politiques du logement et de l’égalité des territoires » au programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » afin d’ouvrir des crédits au profit d’une nouvelle action portant un programme destiné à la rénovation des casernes de la gendarmerie et des trois armées.

Ce nouveau programme pourrait désigner l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (l’ANRU) comme opérateur, comme cela s’est fait en 2008 dans le cadre d’un plan exceptionnel pour la rénovation des collèges dégradés.