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ART. 5 | N°700 |
PLFR POUR 2015 - (N° 3217)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°700
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement supplémentaires ouverts | Crédits de paiement annulés |
Patrimoines | 0 | 0 | 0 | 0 |
Création | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | +6 377 | 0 | +6 377 |
Dont titre 2 (ligne nouvelle) | 0 | +6 005 | 0 | +6 005 |
TOTAUX | 0 | +6 377 | 0 | +6 377 |
SOLDE | -6 377 | -6 377 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Culture » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie.
Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances rectificative, cet amendement a pour objet de majorer les annulations de crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 6 377 € dont 6 005 € de crédits de titre 2.