Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 29 | N°II-27 |
PLF 2017 - (N° 4061)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°II-27
présenté par
M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen |
----------
ARTICLE 29
ÉTAT B
Mission « Politique des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
Politique de la ville | 0 | 208 000 |
Dont titre 2 | 0 | 10 000 |
TOTAUX | 0 | 208 000 |
SOLDE | -208 000 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de diviser par deux les crédits affectés à la politique de la ville, tant globalement que sur le titre 2, action 01 .
En effet, certains événements récents amènent à s’interroger quant à l’ utilité de crédits qui semblent parfois engagés à fonds perdus, et ce du fait d’une maîtrise incontrôlée des flux migratoires .