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APRÈS ART. 55N°II-426

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2016

PLF 2017 - (N° 4061)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-426

présenté par

M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 55, insérer l'article suivant:

Mission « Défense »

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport à propos de l’opportunité de basculer une partie des crédits alloués à la dissuasion nucléaire pour les transférer sur l’acquisition de matériel neuf et en parfait état de fonctionnement, pour faire face à l’usure avancée du matériel actuel.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’aéromobilité des armées modernes est un élément essentiel de la manœuvre. Cela doit être accompagné d’une solide maintenance et nécessite un réapprovisionnement régulier en matériel neuf. Avec la diminution de la tension en Europe Centrale, nos machines sont confrontées à l’usure du climat subsaharien. Cette accélération de l’usure des matériels a été sous-estimée au dépens des hommes qui les servent et les entretiennent, sur le terrain comme en France. La course au tout nucléaire de ce budget ne permet pas de dégager les autorisations et crédits de paiements suffisants pour faire face à cette situation.

Il est donc proposé de basculer la somme de 10 millions d’euros, économisée sur le programme 06‑17 pour abonder de 10 millions d’euros l’action 08‑46 – Rénovation du Cougar.