Le présent article du projet de finances pour 2017 opère une nouvelle réduction du plafond des ressources fiscales affectées aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).

S’il n’est nullement question de vouloir remettre en cause leur participation à l’effort national de maîtrise des dépenses publiques, les prélèvements opérés sans discontinuité par l’État depuis 2012 ont d’ores-et-déjà profondément affectés leurs activités.

Or, cette nouvelle baisse serait d’autant plus préjudiciable pour les Chambres qu’elles ont d’ores-et-déjà engagées des mesures fortes pour faire face à la diminution de leur ressources : arrêts de prestations d’activité dédiées aux entreprises, suppression d’activités dans l’enseignement, ou encore réductions drastiques de leur masse salariale.

A titre d’illustration, pour la seule CCI de Région Paris Ile-de-France, ce sont près de 1 000 postes qui auront été supprimés en seulement un an.

Tout nouveau prélèvement sur les ressources fiscales affectées aux Chambres aurait un impact économique et social dramatique et remettrait en cause, à court terme, moyen et long termes, leur capacité à agir pour les entreprises et à investir pour l’avenir de nos territoires et de nos jeunes.

C’est pourquoi le présent amendement, sans conséquence sur le solde du budget de l’État, propose de supprimer l’alinéa 19 de l’article 17 du présent projet de loi de finances.