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Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique
relative aux lois de finances (LOLF)
Présentation
Depuis le 15 janvier 2003, la commission des Finances a constitué en son sein la mission d’information relative à la mise en œuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
Composée d’un député représentant chacun des groupes politiques de l’Assemblée nationale, la MILOLF se propose d’étudier chaque année une ou plusieurs problématiques soulevées par la mise en application de la LOLF.
Les rapports d’information issus de ces travaux proposent généralement des préconisations destinées à consolider les acquis de la LOLF.