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Missions d'information de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
TRAVAUX EN COURS
Missions d'information
TRAVAUX AYANT FAIT L'OBJET D'UN RAPPORT D'INFORMATION
Missions d'information
- Le nouveau système européen de comptabilité nationale et le concept de déficit structurel
- L’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international