Missions d'information

• Investissement productif de long terme

  Lors de sa réunion du 1er décembre 2014, la commission a décidé de créer cette mission d'information et a nommé M. Christophe Caresche et M. Olivier Carré co-rapporteurs

• La fiscalité agricole

  Lors de sa réunion du 28 octobre 2014, la commission a décidé de créer cette mission d'information et a nommé M. Marc Le Fur Président et M. François André rapporteur

  Membres : MM. Jean-Marie Beffara, Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Alain Fauré, Mmes Valérie Rabault, Véronique Louwagie, M. Michel Vergnier

• Les normes prudentielles et le financement non bancaire de l’économie

  Lors de sa réunion constitutive, la mission a nommé M. Jérôme Chartier Président et Mme Valérie Rabault rapporteure.

  Membres  : MM. Éric Alauzet, Dominique Baert, Mme Karine Berger, M. Charles de Courson, Mmes Marie-Christine Dalloz, Annick Girardin, Arlette Grosskost et M. Nicolas Sansu.

Missions d'information

• Le nouveau système européen de comptabilité nationale et le concept de déficit structurel

  Lors de sa réunion du 22 juillet 2014, la commission a décidé de créer cette mission d'information et a désigné Mme Karine Berger et M.Olivier Carré comme co-rapporteurs.

  Communication sur le nouveau système européen de comptabilité nationale (Mme Karine Berger et M. Olivier Carré, rapporteurs) au cours de la réunion du 1er octobre 2014

• L’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

  Lors de sa réunion du 27 février 2013, la commission a décidé la création de cette mission d'information.

  M. Eric Woerth en est le Président, M. Pierre-Alain Muet le rapporteur ;

  Membres  : M. Pascal Cherki, Mmes Marie-Christine Dalloz, Eva Sas, Annick Girardin, MM. Nicolas Sansu et Charles de Courson.

  Rapport d'information sur l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international n° 1243 déposé le 10 juillet 2013 par M. Pierre-Alain Muet

Missions d'information et groupes de travail communs avec d'autres commissions ou délégations

• Politique de soutien au sport professionnel et solidarités avec le sport amateur

  Au cours de sa réunion du 15 mai 2013, la Commission a nommé M. Régis Juanico co-rapporteur de la mission d’information commune avec la Commission des affaires culturelles.

  Rapport d'information n°1245 sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur présenté par MM. Guenhaël Huet et Régis Juanico

• Politique d'éducation prioritaire

  Au cours de sa réunion du 15 mai 2013, la Commission a nommé Mme Carole Delga co-rapporteur de la mission d’information commune avec la Commission des affaires culturelles.

  Rapport d'information n°1295 sur la politique d'éducation prioritaire présente par Mme Carole Delga et M. Xavier Breton

• Exécution des crédits 2012 du programme 146 « Équipement des forces »

  Au cours de sa réunion du 15 mai 2013, la Commission a nommé M. François Cornut-Gentile co-rapporteur de la mission d’information commune avec la Commission de la défense.

  Rapport d'information n°1244 sur l'exécution des crédits 2012 du programme 146 « Équipement des forces » présenté par MM. François Cornut-Gentile et Jean-Jacques Bridey