Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Commission des Lois

14 heures – 16 heures : Auditions, ouvertes à la presse, du rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, salle Lamartine (101, rue de l’Université) : les familles homoparentales aujourd’hui. 

Enfants
– M. Alexandre Chevalier
– Mlle Modelène Daniel
– M. Pablo Seban
– Mme Louise Fasso-Monaldi 

Parents
– M. Cyril Isabello
– Mme Estelle Aubriot
– Mmes Valérie Raoul et Catherine Daniel
– Mme Marie Mandy
– MM. Mickael Boyer et Joël Pereira
– MM. Gaël Viossat et Didier Canal
– Mme Fabienne Nicolas

Mission d’information commune (affaires culturelles/affaires sociales) sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques
Auditions, ouvertes à la presse

 9 h 30 : Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) – Mme Simone Douek (auteur de documentaires radio et audiovisuel), présidente ; M. Emmanuel de Rengervé, délégué général ; Mme Marie Sellier (auteur jeunesse), représentante de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse ; M. Wally Badarou (compositeur), responsable du groupement variétés et, M. Ronan le Breton (scénariste de bande dessinée), membre du comité de pilotage du SnacBD.

 10 h 30 : M. Mathieu Grégoire, maître de conférences à l’Université de Picardie, UFR de philosophie et de sciences humaines et sociales, chercheur au CURAPP (CNRS-UMR 6054), chercheur associé au Centre d’études de l’emploi.

 11 h 30 : La Maison des artistes – M. Rémy Aron, président.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse  sur les arrêts de travail 

9 h 30 : M. Yann Bourgueil, directeur de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, et M. Mohamed Ali ben Halima, responsable du projet Hygie, auteur d’études sur les disparités départementales des arrêts maladie. 

10 h 30 : M. Benoît Parlos, délégué national à la lutte contre la fraude au ministère de l’économie et des finances.

Mission d’information sur Pôle emploi et le service public de l’emploi
Table ronde, ouverte à la presse, 

Table ronde réunissant des organisations syndicales représentatives du personnel de Pôle emploi.

Mission d’information sur les coûts de production en France
Auditions, ouvertes à la presse, 

9 heures : M. Jean-Paul Deneuville, délégué général de la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) et M. Patrick Bouchez, Président de l’Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (Union TLF)

10 h 30 : M. Jean-François Roubaud, Président de la CGPME.

 Mission d’information sur Pôle emploi et le service public de l’emploi
Auditions, ouvertes à la presse,

16 h 30 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Patricia Bouillaguet, directrice générale adjointe de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). 

17 h 30 : M. Yves Censi, président du Conseil national de l’insertion pour l’activité économique, et de M. Guy Decourteix, secrétaire général. 

18 h 30 : Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Cribier, directeur général adjoint ressources humaines de Pôle emploi

Mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises
Auditions, ouverte à la presse, salle 6242 (Palais Bourbon)

 16 h 15: Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux.

 17 h 30 : M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. 

Commission des lois
Réunion, ouverte à la presse,

- Audition de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, sur la question prioritaire de constitutionnalité.

- Audition de M. David Lévy, directeur du pôle juridique du Conseil national des barreaux et de Mme Catherine Saint-Geniest, membre du Conseil de l'ordre du barreau de Paris, sur la question prioritaire de constitutionnalité.

- Examen de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI – Groupe (n° 487) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).

Commission des affaires économiques
Audition, ouverte à la presse,

- M. Philippe Keryer, vice-président exécutif d’Alcatel-Lucent, Mme Gabrielle Gauthey, vice-présidente affaires publiques et gouvernementales d’Alcatel-Lucent et M. Pascal Homsy, président d’Alcatel-Lucent France.

Commissions des affaires culturelles
Réunion, ouverte à la presse,

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (Mme Sandrine Doucet, rapporteure

Commission de la défense nationale et des forces armées
Audition, ouverte à la presse,

- M. Philippe Demigné, membre du directoire, directeur général « Systèmes Industriels » du groupe CNIM (Constructions industrielles de la Méditerranée) et M. Christophe Rémy, président du conseil d’administration de LH Aviation et directeur associé de Magellan Industries.

Commission du développement durable
Audition, ouverte à la presse,

- M. François-Michel Gonnot, président de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale.

Commissions des affaires étrangères et des affaires européennes de l’Assemblée et commission des affaires européennes du Sénat
Audition, ouverte à la presse,

- M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et de M. Michael Link, ministre délégué aux affaires européennes d’Allemagne, sur les conclusions du Conseil européen.

Mission d’information sur Pôle emploi et le service public de l’emploi
Auditions, ouvertes à la presse,

16 h 30 : M. Jean Le Garrec, président d’Alliance Villes Emploi, et de Mme Marie-Pierre Establie d’Argencé, déléguée générale. 

17 h 30 : M. Dominique-Jean Chertier, ancien président du conseil d’administration de Pôle emploi.

 18 h 30 : M. Patrick Marien, président de l’association gestionnaire UNIRH 95, de Mme Fabienne Christ, directrice de Cap Emploi 95, et de M. Gilles Lenice, délégué général du réseau national des Cap Emploi (Cheops).

 Commissions des affaires culturelles
Audition, ouverte à la presse

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale chargée de la réussite éducative, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (n° 333) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure).

Commissions des affaires sociales
Audition, ouverte à la presse,

- Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur les suites de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Commission des lois
Audition, ouverte à la presse,

-  Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur).

Commission des affaires économiques
Table ronde, ouverte à la presse  : Produits alimentaires et marges de la grande distribution

– M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires,

– M. Jacques Creyssel, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD),

– M. Laurent Grandin, vice-président de l’Interprofession de la filière des fruits et légumes frais (Interfel),

– M. Yves Berger, directeur général de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev),

– M. Alexander Law, directeur « économie » de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA),

– M. Olivier Andrault, chargé de mission « alimentation » à l’Union fédérale des consommateurs « UFC-Que choisir ? »,

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions ouvertes à la presse

- 9 h 00 : M. Jean-Louis Deroussen , président du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales, M. Hervé Drouet, directeur, et Mme Patricia Chantin, chargée des relations avec le Parlement.

- 10 h 00 :
Mme Michèle Laporte, directrice générale de Medicat partner, société prestataire des contre‑visites médicales (sous réserve).
M. Christophe Toulemonde, directeur de Securex médical services, société prestataire des contre-visites médicales.

11 h 00 :
M. Bernard Schmitt, directeur régional du service médical d’Île-de-France, et Dr Aïda Jolivet, médecin conseil chef de service responsable du pôle contrôle des prestations et relations avec les assurés, Dr François-Xavier Brouck, médecin conseil chef de service responsable de l’échelon local du service médical de Paris, et Dr Pascale Peyre-Costa, médecin conseil chef de service responsable de l’échelon local du service médical de l’Essonne.

Mission d’information sur les coûts de production en France

Auditions ouvertes à la presse

- 9 h 15 : M. Patrick Artus , directeur de la recherche et des études de Natixis

- 10 h 45 : Association française des entreprises privées (AFEP), représentée par M. Thierry Le Hénaff, président-directeur général du groupe Arkema, M. Nicolas de Varenne, directeur des relations institutionnelles d’Arkema, Mme Stéphanie Robert, directrice de l’AFEP et M. Olivier Shemla, chef économiste.

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques,

Audition ouverte à la presse

M. Didier Migaud , Premier président de la Cour des comptes, sur l’évaluation de la politique de lutte contre le tabagisme, réalisée par la Cour des comptes à la demande du Comité.

Mission d’information sur Pôle emploi et le service public de l’emploi

Auditions ouvertes à la presse

- 9 h 30 : M. Benoît Genuini, ancien médiateur de Pôle emploi

- 10 h 30 : Mme Annie Jeanne, présidente de l’Association nationale des directeurs de mission locale

Mission d’information commune (affaires culturelles/affaires sociales) sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques

Auditions ouvertes à la presse

- 9 h 30 : M. Bruno Coquet, économiste.

- 10 h 30 : Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) – Mme Christiane Bruere-Dawson, directrice générale, et M. Kris Ludhor, directeur « Recherche et Développement ».

- 11 h 30 : Coordination des intermittents et précaires d’Île-de-France (CIPIDF) – M. Jérôme Tisserand, chargé des relations institutionnelles, Mme Christine Nissim, Mme Véronique Ravier, Mme Danièle Lacoste, Mme Sylviane Manuel, Mme Sophie Vaillant, Mme Hélène Crouzillat, Mme Marie-Florence Roncayolo, M. Samuel Churin, M. Antoine Mathieu, M. Stéphane Olry, M. Christophe Degoutin et M. Marc Daquin.

Commission des Lois

Auditions, ouvertes à la presse, du rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : l’approche des ethnologues et des philosophes.

– Mme Françoise Héritier, anthropologue et ethnologue, professeur honoraire au Collège de France ;

– M. Maurice Godelier, anthropologue ;

– Mme Anne Cadoret, ethnologue ;

– Mme Elisabeth Badinter, philosophe ;

– M. Thibaud Collin, philosophe.

Commission des affaires culturelles

Audition ouverte à la presse

M. Patrick Lefas, président de la 3 ème chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes, réalisé à la demande de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, relatif à l’orientation en fin de collège.

Mission d’information sur Pôle emploi et le service public de l’emploi

Auditions ouvertes à la presse

- 9 h 30 : M. Jean-Louis Walter , médiateur national de Pôle emploi.

- 10 h 30 : M. François Nogué , président du conseil d’administration et de M. Thomas Cazenave, directeur de la stratégie et des relations extérieures de Pôle emploi.

- 11 h 30 : M. Christian Charpy, ancien directeur général de Pôle emploi.

Commission des affaires étrangères
Commission des affaires européennes

Audition ouverte à la presse

M. Jacques Delors , ancien président de la Commission européenne, sur l’avenir de l’Europe.

Commission du développement durable

Audition ouverte à la presse sur la transition écologique

Vers 9 h 30 ( après la nomination d’un rapporteur pour avis) : M. Hervé Le Treut, climatologue, directeur de recherche au CNRS, sur le changement climatique et la transition écologique.

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n° 420) (Mme Nathalie Nieson, rapporteure) ;

- Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et de M. Charles de La Verpillière sur le régime d'asile européen commun (n° 431) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;

- Communication de M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli chargés de la veille européenne au nom de la commission des Lois ;

- Nomination d'un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l'adoption définitive de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n° 436) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur) ;

- Nomination d'un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l'adoption définitive de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n° 420) (Mme Nathalie Nieson, rapporteur) ;

Commission des affaires économiques

Table ronde ouverte à la presse

Densifier nos échanges internationaux, soutenir nos entreprises à l’international, attirer les investissements étrangers :

– M. David Appia, ambassadeur délégué aux investissements internationaux, président de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII),

– M. Philippe Caduc, président-directeur général de l’Agence pour la diffusion de l’information technologique (ADIT),

– M. Henri Baissas, directeur des opérations d’Ubifrance, et de trois dirigeants d’entreprises qui témoigneront de la manière dont leurs projets à l’international ont été accompagnés par l’ADIT et Ubifrance : M. Bruno Cotté, directeur général adjoint du groupe Safran, M. Jean-Noël de Galzain, président-directeur général de Wallix, et M. Thierry Lobel, directeur export de Ceraver.

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques,

Table ronde ouverte à la presse sur la politique de lutte contre le tabagisme des jeunes : quels résultats, quels axes de progrès ?

- 10 h 30 : Ouverture par M. Denis Jacquat et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur la politique de lutte contre le tabagisme.

- 10 h 35 : Présentation liminaire par M. Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l’institut IFOP, des résultats, concernant les jeunes, de l’enquête d’opinion réalisée à la demande du CEC.

- 10 h 40 : Interventions des grands témoins et débat avec :

– M. François Beck, sociologue et statisticien, responsable du département Enquêtes et analyses statistiques de l’Institut national de prévention et d’éducation à la santé (INPES)

– M. Gérard Dubois, professeur de santé publique, chef du service d’évaluation médicale du CHU d’Amiens, membre de l’Académie de médecine et président d’honneur de l’Alliance contre le tabac

– M. Jean-Yves Grall, directeur général de la santé (DGS)

– Mme Sandra Loisy , animatrice et coordinatrice prévention de l’association Avenir Santé – La prévention par les jeunes pour les jeunes

– Mme Sylviane Ratte, experte internationale pour le contrôle du tabac, consultante en santé publique et conseillère pour l’Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires.

- 12 h 30 : Sous réserve de confirmation , clôture par Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales.

Commissions des affaires sociales

Audition ouverte à la presse

M. Michel Sapin , ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et M. Thierry Repentin, ministre délégué à la formation professionnelle et à l’apprentissage, sur le projet de loi relatif au contrat de génération

Commission du développement durable

Audition ouverte à la presse

M. Jacques Rapoport, dont la nomination à la présidence du conseil d’administration de Réseau Ferré de France (RFF) est envisagée par le Président de la République.

Commission de la défense nationale et des forces armées

Audition ouverte à la presse

M. Philippe Berna, président du Comité Richelieu, président de la société Kayentis, M. Thierry Gaiffe, président de la commission défense du Comité Richelieu, président de la société Elno, et M. Philippe Bouquet, secrétaire général du Comité Richelieu, président de la société Atos Racks, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

- Communication de Mme Seybah Dagoma et Mme Marie-Louise Fort sur l’instrument de réciprocité en matière de marchés publics ;

- Examen durapport d’information de M. Yves Fromion et M. Joaquim Pueyo sur l’Europe de la défense ;

- Communication de M. Philip Cordery et M. Michel Piron sur la proposition de directive relative aux qualifications professionnelles (COM(2011) 0883 final – document E 6967) ;

- Communication de M. Christophe Léonard et de Mme Sophie Rohfritsch sur la gestion des fonds structurels par les régions.

- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

Mission d’information commune (affaires culturelles/affaires sociales) sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques

Auditions ouvertes à la presse

- 17 h 00 : Commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV) – M. Jean-François Pujol (FNSAC-CGT), président, M. Jean-Joël Le Chapelain (SYNDEAC), vice-président, et Mme Carole Zavadski, déléguée générale.

- 18 h 00 : Commission paritaire nationale emploi-formation de l’audiovisuel (CPNEF-AV) – M. Jack Aubert, président (collège employeur, CPA), M. Claude Michel, vice-président (collège salarié, FNSAC-CGT), et Mme Dominique Trocnet , déléguée générale.

Commission des Lois

Auditions, ouvertes à la presse, du rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Table ronde réunissant des parlementaires ou anciens parlementaires originaires de pays ayant ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe

– M. Philippe Mahoux, sénateur belge ;

– Mme Carmen Monton, députée espagnole ;

– M. Miguel Vale de Almeida, ancien député portugais.

Mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences

Auditions ouvertes à la presse

- 16 h 30 : M. Claude Baland, Directeur général de la police nationale

- 17 h 30 : M. Frédéric Ocqueteau, directeur de recherches au CNRS

- 18 h 30 : Mme Manuelle Salathée, secrétaire générale de Observatoire national interministériel de la sécurité routière.

Mission d’information sur Pôle emploi et le service public de l’emploi

Table ronde et audition ouvertes à la presse

- 17 h 00 : M. Jean-Patrick Gille, président de l’Union nationale des missions locales et M. Serge Kroichvili, directeur général ; M. Gérard Willmann, vice-président du Conseil national des missions locales

- 18 h 00 : M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi

Commission du développement durable

Table ronde ouverte à la presse sur la transition écologique

- M. Christophe de Margerie, président-directeur-général de Total,
- M. Jean-François Cirelli, vice-président de GDF-Suez,
- M. Luc Poyer, président du directoire d’E.ON France et
- M. Robert Durdilly, président de l’Union française de l’électricité.

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

- Communication de Mme Estelle Grelier sur les propositions de règlement du Conseil établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des navires de l’Union (COM(2012) 608 final – document E 7809 et COM(2012) 668 final – document E 7884) ;

- Communication de Mme Chantal Guittet sur le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) ;

- Communation de la présidente Danielle Auroi sur la mission effectuée par le Bureau de la commission à Bruxelles les 3 et 4 décembre 2012.

Commission de la défense nationale et des forces armées

Auditions ouvertes à la presse

- 17 h 15 : M. Marwan Lahoud, directeur général délégué du groupe EADS et président d’EADS France, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

- 18 h 15 : M. Jean-Paul Herteman, PDG du groupe Safran, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Commission des Lois

Auditions, ouvertes à la presse, du rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : L’approche des associations de défense des droits des personnes homosexuelles

14 heures - 15 heures : Interassociative inter–LGBT
– M. Nicolas Gougain, porte-parole
– M. Mathieu Nocent, co-secrétaire de la commission politique

15 heures – 16 h 30 : Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL)
– Marie-Claude Picardat, co-présidente
– M. Dominique Boren, co-président
– Mme Fathira Acherchour, porte-parole

16h30 - 17h15 : Association des Familles Homoparentales (ADFH)
– M. Alexandre Urwicz, co–président
– M. François Rico, responsable de la commission politique

17 h 15 – 18 heures : Les enfants d’Arc en Ciel
– Mme Nathalie Mestre, présidente
– Mme Amantine Revol, vice-présidente

Mission d’information commune (affaires culturelles/affaires sociales) sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques

Réunion ouverte à la presse

9 h 30 : Table ronde réunissant des organisations représentant les professionnels du spectacle enregistré

- Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC) – M. Jacques Peskine, président (USPA), M. Jean-Marc Bador, vice-président (SYNOLYR), et M. François Caillé, secrétaire général

- Fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia (FICAM) – Mme Sidonie Waymel, vice-présidente, et M. Jérémie Larue, délégué adjoint en charge des affaires sociales

- Association des producteurs indépendants (API) – Mme Hortense de Labriffe, secrétaire générale, et M. Alain Sussfeld, directeur général d’UGC

- Confédération des producteurs audiovisuels (CPA) – M. Jacques Clément, président du Syndicat des producteurs et créateurs d’émissions de télévision (SPECT) et coprésident de la CPA, M. Frédéric Chéret, membre du conseil syndical de l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), M. Jean-François Reboussin, membre du bureau du SPECT, M. JackAubert, délégué aux affaires sociale de la CPA, M. Vincent Gisbert, délégué général du SPECT et codélégué général de la CPA, M. Stéphane Le Bars, délégué général de l’USPA, du Syndicat des producteurs de films d’animation (SPFA) et codélégué général de la CPA

- Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) – M. David El Sayegh, directeur général, et M. Alexandre Lasch, responsable des affaires juridiques et sociales

- Syndicat des producteurs indépendants (SPI) – Mme Bénédicte Lesage, présidente, M. Yann Gilbert, président du collège « Long métrage – Production cinéma », et Mme Laurence Raoul,déléguée aux affaires sociales

- Association des producteurs de cinéma (APC) – M. Frédéric Goldsmith, délégué général, et Mme Nathalie Houel, chargée de mission pour les affaires sociales (sous réserve)

- Union des producteurs de films (UPF) – Mme Marie-Paule Biosse-Duplan, déléguée générale (sous réserve)

- Syndicat des éditeurs publics de programmes (SEPP) – M. Bernard Broyet, président (sous réserve)

11 h 30 : Audition, ouverte à la presse, de la société des réalisateurs de film (SRF) : M. Cyril Seassau, délégué général, et Mme Pauline Durand Vialle

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions ouvertes à la presse

9 h 00 :
Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale

10 h 00 :
- Confédération générale des petites et moyennes entreprises (sous réserve) – Mme Valérie Corman, directrice de la protection sociale au Mouvement des entreprises de France
-  M. Jean Lardin, président de l’Union professionnelle artisanale, M. Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Caroline Duc, chargée des relations avec le Parlement

11 h 15 :
- M. Michel Brault, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
- M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés

Mission d’information sur les coûts de production en France

Table ronde, ouverte à la presse, avec les entrepreneurs

- Cooperl Arc Atlantique, représentée par M. Emmanuel Commault, directeur général ;

- Groupe Asteel Flash, représenté par M. Gilles Benhamou, président-directeur général ;

- Syndicat des professionnels des centres de contacts (SP2C), représenté par M. Matthieu Labbé, secrétaire général, et M. Dominique Decaestecker, directeur général du groupe Arvato ;

- Syndicat national de décolletage (SNDEC), représenté par son président M. Lionel Baud, également président de Baud-Industries et M. Jérôme Akmouche, directeur ;

- Union des industries textiles (UIT), représentée par M. Yves Dubief, président, et également président de Tenthorey SA, et M. François Pénard, directeur des affaires sociales de l’UIT ;

- Groupe Chancerelle, représenté par M. Jean-François Hug, président-directeur général, responsable « Industrie du poisson » à l'Association des produits alimentaires élaborés (Adepale) ;

- Groupe Guerbet, représenté par M. Yves L’Épine, directeur général/CEO, et M. David Warlin, responsable des affaires publiques ;

- La Générale du Granit, représentée par M. Philippe Robert, président-directeur général ;

- Société de Confection du Coglais, représentée par M. Matthieu Coquelin, directeur-gérant ;

- Groupe Royer, représenté par M. Jacques Royer, président ;

- Ferronnerie Roncquoise, représentée par M. Antonio Da Silva, président, également président de la CGPME-Nord/Pas-de-Calais ;

- Fédération des industries Mécaniques (FIM), représentée par son président M. Jérôme Frantz, également président-directeur général de Frantz Electrolyse, vice-président de l’Institut de Recherche en Propriété industrielle (IRPI) ;

- Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), représentée par son président M. Luc Barbier, également trésorier des Vergers de Lorraine et membre du Bureau de Végafruits et Mme Irène de Bretteville, COOP de France.

Commissions des affaires sociales

Audition ouverte à la presse

M. Christian Lajoux , président de Sanofi-Aventis France, sur le plan de restructuration des activités en France annoncé par ce groupe.

Commission de la défense
Commission des affaires étrangères
Commission des affaires européennes

Audition ouverte à la presse

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la politique européenne de défense.

Mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises

Auditions ouverte à la presse

- 16 h 15 : M. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances.

- 17 h 15:  M. Jean-Claude Trichet, président du Groupe des Trente (G30).

Commission des affaires économiques

Audition ouverte à la presse

Mme Bernadette Malgorn, présidente du conseil d’orientation de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS).

Table ronde, ouverte à la presse, sur la priorité à l’école primaire et à la petite enfance, en vue de l’examen du projet de loi de programmation et d’orientation pour la refondation de l’école de la République

- M. Laurent Bigorgne, directeur de l’Institut Montaigne ;

- M. Éric Charbonnier, analyste à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;

- M. Jean-Paul Delahaye, directeur général de l’enseignement scolaire au ministère de l’éducation nationale.

Commission des affaires étrangères

Table ronde, ouverte à la presse, sur les États-Unis

Mme Alexandra de Hoop Scheffer, directrice du German Marshall Fund, et M. Vincent Michelot, directeur des relations internationales à Sciences-Po Lyon.

Commission de la défense nationale et des forces armées

Audition ouverte à la presse

- 9 h 30 : M. Patrick Boissier, PDG du groupe DCNS, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

- 10 h 15 : M. Luc Vigneron, PDG du groupe Thales, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

-  Audition de M. Pascal Brice dont la nomination est proposée aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ;

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité.

Commissions des affaires sociales

Audition ouverte à la presse

Coordonnateurs syndicaux de Sanofi sur le plan de restructuration des activités en France annoncé par ce groupe.

Commission de la défense nationale et des forces armées

Audition ouverte à la presse

M. Charles Edelstenne, Président de Dassault Aviation et de Dassault Système, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Commission du développement durable

Audition ouverte à la presse

M. Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d’Île-de-France, sur le Grand Paris.

Commissions des affaires sociales

Audition ouverte à la presse

M. Jean-François Chadelat, président d’honneur, et Mme Raphaëlle Verniolle, directrice par intérim du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)

Mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences

Auditions et table ronde ouvertes à la presse

- 16 h 30 : Général Jacques Mignaux, Directeur général de la gendarmerie nationale

- 17 h 30 : Mme Maud Pousset, Directrice de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies

- 18 h 30 :
- Mme Sylvie Scherer, directrice du département Mission études sécurité de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Ile-de-France (IAU-IDF) ;
- M. Fabrice Fussy, chef de l’Observatoire national de la délinquance dans les transports et M. Gérard Rolland, chef du département de la sûreté dans les transports
- Mme Bernadette Malgorn, présidente du conseil d’orientation de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles et M. Anthony Briant, secrétaire permanent

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

- Communication de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au moyen du droit pénal (COM(2012) 363 final – document E 7529) ;

- Communication de M. Razzy Hammadi et M. Arnaud Richard sur le pacte de croissance ;

- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

Commission des affaires économiques

Audition ouverte à la presse

- M. François Lamy , ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville.

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

- 14 h 15 : audition ouverte à la presse, sur la question prioritaire de constitutionnalité, de M. Bertrand Mathieu, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de l’Association française de droit constitutionnel, Mme Anne Levade, professeure à l’université Paris-Est, et M. Dominique Rousseau, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.

- 16 h 15 : Examen de la proposition de résolution de MM. Noël Mamère, Christophe Cavard et l'ensemble des membres du groupe écologiste tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (n° 340 rectifiée) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur).

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Auditions, ouvertes à la presse, sur les conclusions législatives et parlementaires à tirer des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche.

9h00 - Ouverture
Propos introductifs :
- M. Bruno Sido, sénateur, président de l’OPECST
- M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président de l’OPECST
- M. Vincent Berger , rapporteur général du comité de pilotage des Assises

9h30-11h00 : Première table ronde : gouvernance et autonomie des établissements
Présidence : M. Alain Claeys, député de la Vienne
Exposé introductif de M. Roger Fougères, ancien vice-président du Conseil régional Rhône-Alpes, membre du comité de pilotage des Assises

11h15-12h45 : Deuxième table ronde : l'enseignement supérieur, la recherche et les territoires
Présidence : Mme Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin
Exposé introductif de M. Dominique Le Quéau, rapporteur du territoire Midi-Pyrénées pour les Assises

14h45 : Message de Mme Françoise Barré-Sinoussi, présidente du comité de pilotage des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, prix Nobel de médecine 2008

15h00-16h30 : Troisième table ronde : la réussite des étudiants
Présidence : Mme Dominique Gillot, sénatrice du Val-d’Oise
Exposés introductifs de Mme Claire Guichet, membre du Conseil économique, social et environnemental, membre du comité de pilotage des Assises, et de M. Jean-Baptiste Prévost , membre du Conseil économique, social et environnemental, membre du comité de pilotage des Assises

16h30-18h00 : quatrième table ronde : acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, financement, évaluation
Présidence : Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée de l’Hérault, et M. Jean-Louis Touraine, député du Rhône Exposé introductif de M. Pierre Tambourin, directeur du génopôle, membre du comité de pilotage des Assises

18h00 : Allocutions de clôture
- M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président de l’OPECST
- Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Table ronde et auditions ouvertes à la presse

14 h 30 : table ronde sur les défis posés par le maintien en détention de personnes souffrant de troubles mentaux :
- Mme Fabienne Le Monnier et M. Fadi Meroueh, membres du bureau de l’Association des professionnels de santé exerçant en prison (APSEP) ;
- M. Michel David, président de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) et M Cyrille Canetti, vice-président ;
- Mme Magali Bodon-Bruzel, médecin chef du Service médicopsychologique régional de Fresnes.

16 heures : audition de spécialistes de la probation au Conseil de l’Europe :
- M. Lorenzo Salazar, président du Comité européen pour les problèmes criminels ;
- M. André Vallotton, président du Conseil de coopération pénologique, et Mme Ilina Taneva, secrétaire ;
- M. Daniel Biancalana, membre du bureau de l’Organisation européenne de la probation.

17 h 00 : audition de Mme Aurélie Poirier, présidente de l’Association des jeunes magistrats, et M. Philippe Guislain, vice-président, et M. Mickael Humbert, membre de l’association.

Commission des Lois

Auditions, ouvertes à la presse, du rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : L’approche des responsables de culte en France

– M. le Cardinal André Vingt-Trois, cardinal archevêque de Paris, président de la Conférence des évêques de France
– M. le Pasteur Claude Baty, président de la Fédération protestante de France
– M. le Métropolite Joseph de la Métropole orthodoxe roumaine, représentant M. le Métropolite Emmanuel, président de l’Assemblée des évêques orthodoxes de France
– M. le Grand Rabbin Gilles Bernheim, grand rabbin de France
– M. Mohammed Moussaoui, Président du Conseil français du culte musulman
– Mme la Vénérable Marie–Stella Boussemart, Présidente de l’Union bouddhiste de France

Commission des lois

Table ronde, ouverte à la presse, sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

10 h 00 :
- M. Jean-Eric Gicquel, professeur de droit public à l'université Rennes I ;
- M. Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur de droit public à l'université Montesquieu - Bordeaux IV ;
- M. Michel Verpeaux, professeur de droit public à l'université Paris I ;
- M. Jean-Marie Woehrling, juriste expert auprès du Conseil de l'Europe.

Mission d’information commune (affaires culturelles/affaires sociales) sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques

Auditions ouvertes à la presse

9 h 30 :
- M. Jean Voirin, secrétaire général de la Fédération nationale CGT des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action culturelle (FNSAC-CGT) ;
-  M. Denys Fouqueray, secrétaire général du Syndicat français des artistes-interprètes (SFA-CGT);
-  M. Marc Slyper, secrétaire général du Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT);
-  M. Daniel Edinger, secrétaire général du Syndicat français des réalisateurs (SFR-CGT);
-  Mme Sylvie Heyart, secrétaire générale du Syndicat national des artistes plasticiens-CGT (SNAP-CGT).

11 h 00
- M. Ivan Béraud, secrétaire général de la Fédération CFDT Communication Conseil Culture (F3C-CFDT).

Mission d’information sur les coûts de production en France

Auditions ouvertes à la presse

- 9 h 00 : M. Gilbert Cette, Directeur des études microéconomiques et structurelles de la Banque de France et Professeur associé de sciences économiques à l’Université d’Aix-Marseille

- 10 h 30 : responsables de Croissance Plus

Commission des affaires européennes

Audition ouverte à la presse

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen extraordinaire des 22 et 23 novembre 2012

Mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises

Auditions ouverte à la presse

- 17 h 00 : M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

- 18 h 00 : M. Ugo Bassi, directeur au sein de la Direction générale Marché intérieur et services de la Commission européenne.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions ouvertes à la presse sur les arrêts de travail

- 17 h 00 : M . Thomas Fatome , directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé

- 18 h 00 : Dr Patrick Bouet , délégué général aux relations internes du Conseil national de l’Ordre des médecins, accompagné par M. Francisco Jornet, conseiller juridique

- 19 h 00 : M. Stéphane Seiller , directeur général du Régime social des indépendants, Dr Pascal Perrot, médecin-conseil national, et Mme Stéphanie Deschaume, directrice de cabinet

Commissions des affaires culturelles

Audition ouverte à la presse

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur le programme d’actions du gouvernement contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre

Commission du développement durable

Audition ouverte à la presse

Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur les conférences d’Hyderabad et de Doha.

Commissions des affaires culturelles

Réunion ouverte à la presse

Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Jean-Charles Taugourdeau visant à créer une médaille d’honneur du bénévolat (n° 222)

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

– Examen de la proposition de loi de M. Didier Quentin, M. Charles de La Verpillière et M. Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues, visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée (n° 330) (M. Didier Quentin, rapporteur) ;

– Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé, M. Éric Ciotti et M. Philippe Goujon précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes (n° 191) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n° 351) (M. Yann Galut, rapporteur) ;

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et de M. Charles de La Verpillière sur le régime d’asile européen commun (n° 431).

Commission de la défense nationale et des forces armées
Commission des affaires européennes

Audition ouverte à la presse

M. Pierre Vimont, Secrétaire général exécutif du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), sur la politique européenne de défense, dans le cadre de la préparation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Commission du développement durable

Audition ouverte à la presse

M. Bruno Rebelle, directeur général de Transitions, membre du comité de pilotage relatif au débat national sur la transition énergétique, président du conseil d’administration de l’association Planète Urgence, sur la transition écologique.

Commission des affaires économiques

Audition ouverte à la presse

M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.

Commission des lois

Audition ouverte à la presse

M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre, président de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique.

Commission du développement durable

Audition ouverte à la presse

En application de l’article 13 de la Constitution, M. Augustin de Romanet, dont la nomination en qualité de président-directeur général d’Aéroports de Paris (ADP) est envisagée par le Président de la République.

Mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Audition et tables rondes, ouvertes à la presse

14 h 30 : audition de Mme Martine Herzog-Evans, professeure de droit pénal et de criminologie à l’Université de Reims.

15 h 30 : Table ronde sur la probation, réunissant :
- M. Pierre Petit, conseiller à la Cour d’appel de Rennes, président de la chambre de l’application des peines,
- M. Yves Perrier, directeur honoraire de services pénitentiaires d’insertion et de probation,
- M. Philippe Arhan, directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation,
- M. François Toutain, directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation,
- Mme Céline Berthon, secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), et M. Richard Srecki, membre du SCPN.

17 heures : Table ronde sur les infractions routières et les sanctions les plus adaptées, réunissant :
- M. Frédéric Péchenard, délégué interministériel à la sécurité routière,
- Mme Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière,
- M. Claude Got, professeur honoraire de médecine

Commission des Lois
 
Auditions, ouvertes à la presse, du rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe  : L’approche des associations de protection de la famille et de l’enfance

Commissions des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse

-  M. Jean-Claude Casanova, président de la Fondation nationale des sciences politiques, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion de l’Institut d’études politiques de Paris (IEP) et sur le processus de désignation du directeur de l’IEP

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Auditions, ouvertes à la presse, sur les arrêts de travail

9 h 30 : présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur « Les arrêts de travail et les indemnités journalières versées au titre de la maladie » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître président de section, et Mme Myriam Métais, rapporteure

11 heures : M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail au ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Mission d’information commune (affaires culturelles/affaires sociales) sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques
Tables rondes, ouvertes à la presse,réunissant des organisations représentant les professionnels du spectacle vivant

Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC) – M. Jacques Peskine, président (Uspa), et M. François Caillé, secrétaire général

Chambre professionnelle des directeurs d’opéra (CDPO) – M. Alain Surrans, président, M. Jean-Paul Burle, vice‑président, M. Marc Adam, vice-président et directeur général de Stadttheater Bern/Suisse, Mme Caroline Sonrier, vice-présidente et directrice de l’Opéra de Lille, et M. Loïc Lachenal, délégué général
 
Syndicat national des prestataires de l’audiovisuel scénique et événementiel (SYNPASE) – M. Gilles Hugo, président, et M. Philippe Abergel, délégué général

Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) – M. Jean-Claude Lande, président, et M. Philippe Chapelon, délégué général

Syndicat national des scènes publiques (SNSP) – M. Michel Lefeivre, président, et Mme Marianne Charpy, déléguée générale

Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) – Mme Malika Seguineau, secrétaire générale, et M. Christophe Davy, producteur de spectacle vivant (Radical production)

Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM) – Mme Claire Guillemain, déléguée générale

Syndicat national des directeurs et tourneurs du théâtre privé (SNDTP) – M. Stéphane Hillel, vice-président, et Mme Isabelle Gentilhomme, déléguée générale

Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) – M. Alain Herzog, directeur, et Mme Judith Depaule, vice-présidente

Mission d’information sur les coûts de production en France
Auditions, ouvertes à la presse

9 h 15 : M. Jean-Camille Uring, membre du directoire du groupe Fives, Président du Syndicat des machines et technologies de production (SYMOP), M. Patrick Iltis, Directeur général de Staübli holding France, et M. Vincent Schramm, Directeur général du SYMOP.

10 h 45 : M. Pierre Gattaz, Président du directoire de Radiall, président du Groupe des fédérations industrielles (GFI), et M. Vincent Moulin Wright, Directeur général du GFI.

Commission de la défense nationale et des forces armées et commission des affaires étrangères
Audition, ouverte à la presse

- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le rapport annuel sur les exportations françaises d’armement.

 Commission des lois et commission des affaires européennes
Audition, ouverte à la presse

- Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.

Mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises
 Table ronde, ouverte à la presse, sur la place des femmes dans les organes dirigeants :

- M. Christophe Sirugue, député, vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale, ou tout(e) autre représentant(e) de la Délégation (sous toutes réserves) ;
- Mme Agnès Bricard, présidente de la Fédération des Femmes administrateurs et M. Xavier Delcros, avocat à la cour, professeur des universités ;
- Mme Floriane de Saint Pierre, fondatrice et présidente de l’Observatoire Ethics & Boards et M. Guillaume de Piédoüe, directeur général ;
- M. Louis-Georges Tin, président du think tank « République et diversité » et/ou son/sa représentant(e) ;
- Mme Ellen Kountz, ancienne membre du Comité de direction de Democrats Abroad France, gestionnaire de titres à revenus fixes dans plusieurs institutions financières d’Euronext.

 Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse

- M. Michel Bouvard, président-directeur général du Crédit immobilier de France.

Commission des affaires étrangères
Table ronde, ouverte à la presse, sur la Chine

- M. Jean-Luc Domenach, directeur de recherche au CERI-Sciences Po, et M. François Godement, professeur des universités à l’Institut d’études politiques de Paris.

 Commissions des affaires culturelles
Table ronde, ouverte à la presse

 -  rémunération de la copie privée (la liste des participants sera communiquée ultérieurement)

 Commission des lois
Auditions, ouvertes à la presse, sur la question prioritaire de constitutionnalité

9 h 30 : M. Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel
10 h 15: M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État
11 h : M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation
11 h 45 : M. Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation
12 h 30: M. Bertrand Mathieu, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de l'Association française de droit constitutionnel, Mme Anne Levade, professeure à l'université Paris‑Est, et M. Dominique Rousseau, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative aux juridictions de proximité (sous réserve de sa transmission)

Commission de la défense nationale et des forces armées
Audition, ouverte à la presse

- M. Christian Mons, PDG de Panhard, président du Groupement des industries françaises de défense terrestre (GICAT), et M. Éric Trappier, directeur général international de Dassault Aviation, représentants du Conseil des industries de défense françaises (CIDEF), sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

 Commission du développement durable
Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « biodiversité et collectivités locales »

- M. Damien Carême, maire de Grande-Synthe, Mme Corinne Casanova, administratrice de l’Assemblée des Communautés de France, M. Éric Gautier, Vice-président de commission de l’Assemblée des départements de France, président du Conseil général des Deux‑Sèvres, M. Daniel Béguin, vice-président de la commission Développement durable et environnement de l’Association des régions de France, vice-président de la région Lorraine, Mme Viviane Le Dissez, présidente du conseil d’administration du Conservatoire du Littoral, et M. Yves Colcombet, directeur général.

Commission des lois
Réunion ouverte à la presse (salle 6242, Palais Bourbon)

- examen de la proposition de loi organique de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-groupe (n° 349).

Commission des affaires européennes
Réunion, ouverte à la presse

- Examen du rapport d’information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur l’Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique ;
- Examen du rapport d’information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ;
- Communication de Mme Marietta karamanli et M. Charles de La Verpillière sur le régime d’asile européen.
- Examen des textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution ;
- Nomination de rapporteurs.

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse
- M. Guillaume Pepy, président de la SNCF

Mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences
Audition et table ronde, ouvertes à la presse
16 h 30 : M. Claude Guéant, ancien ministre de l’Intérieur.

17 h 30 : table ronde réunissant :
- M. Pierre-Yves Geoffard, président de la commission services publics et services aux publics du Conseil national d’information statistique, directeur de recherches au CNRS ;
- M. René Padieu, inspecteur général honoraire de l’INSEE et ancien président de la commission de déontologie de la société française de statistique ;
- M. Philippe Cuneo, responsable de la direction de la méthodologie, coordination statistique et internationale à l’INSEE.

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Auditions, ouvertes à la presse

leçons à tirer de l’étude sur le maïs transgénique NK 603

Mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Auditions ouvertes à la presse

- 14 h 30 : Table ronde réunissant plusieurs syndicats d’avocats : M. Didier Liger, secrétaire général du Syndicat des avocats de France (SAF), M. Benoît Chabert, membre du comité directeur de la Confédération nationale des avocats (CNA), et M. Yannick Sala, président de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA)

- 16 h 00 :  M. Alain Blanc , président de l’Association française de criminologie, et Mme Sophie Baron-Laforet, secrétaire générale

- 17 h 00 : M. Ludovic Fossey , secrétaire général de l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP), Mme Alexandra Grill et M. Morgan Donaz-Pernier, membres du conseil d’administration

Commission des affaires sociales

table ronde, ouverte à la presse, salle 6351 (Palais-Bourbon), organisée par le M. Gérard Bapt (SRC, Haute-Garonne), rapporteur de la proposition interdisant tout conditionnement à usage alimentaire contenant du Bisphénol A.

Représentants de Tetra Pak : M. Thierry Gihan, directeur marketing Tetra Recart monde, M. Baptiste Naegelen, chef de marché épicerie France Tetra Pak, M. Jean-François Berger, responsable Technologies produits Tetra Pak, et M. Michel Salion, consultant affaires publique

Représentants de Nestlé : Mme Berthe De Meyere, directrice adjointe Business, et Mme Lidya Meziani, chargée des relations institutionnelles

Représentant de Rubbermaid : M. Julien Glorieux, directeur des ventes pour la France et le sud de l’Europe, et M. Sébastien Vauclin, channel marketing manager – France & Benelux

Représentante de l’unité mixte de recherche œnologie de l’INRA Montpellier : Mme Hélène Fulcrand, directrice de recherche

Représentants du laboratoire de génie chimique de l’Institut national de Toulouse : M. Guo-Hua Delmas, chercheur, et M. Yves Le Bigot, chercheur

Représentant de l’agence nationale de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : M. Dominique Gombert, directeur de l'évaluation des risques

Représentants du Réseau environnement santé (RES) : M. André Cicolella, président, et M. Yannick Vicaire, chargé de mission

Commission des Lois

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Table ronde, ouverte à la presse, sur l’approche des psychanalystes et des pédopsychiatres

– Mme Élisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l’Université de Paris VII, enseignante à l’École normale supérieure

– M. Serge Hefez, psychiatre et psychanalyste

– Mme Suzann Heenen-Wolff, psychanalyste et psychologue, professeur de psychologie clinique à l’Université Catholique de Louvain et à l’Université libre de Bruxelles

– M. Stéphane Nadaud, pédopsychiatre

– M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste, auteur de « Homoparenté » (Éditions Albin Michel, 2010)

– M. Christian Flavigny, pédopsychiatre et psychanalyste

– M. Pierre Levy-Soussan, pédopsychiatre et psychanalyste

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » 

- 9 h 30 : M. Bertrand Fragonard, président délégué du Haut Conseil à la famille, et Mme Élizabeth Le Hot, secrétaire générale

- 11 h 30 : Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales et de la santé

Mission d’information commune (affaires culturelles/affaires sociales) sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques

Auditions ouvertes à la presse

- 9 h 30 : Fédération FO des syndicats des arts, des spectacles, de l’audiovisuel et de la presse (FASAP-FO) – Mme Françoise Chazaud, secrétaire générale

- 11 h 00 : Fédération françaiseCFTC des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l’audiovisuel (FFSCEGSA-CFTC) et du Syndicat national spectacle (SNS-CFTC) – M. François Nowak et M. François Lubrano

- 12 h 00 : Audition, ouverte à la presse, de la Fédération UNSA du spectacle et de la communication – Mme Éliane Bros-Brann, présidente et M. Alain Clair, secrétaire général du Syndicat indépendant des artistes interprètes (SIA-UNSA)

Commission des lois

Réunion, ouverte à la presse (salle 6242, Palais Bourbon)

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n° 57) (Mme Nathalie Appéré, rapporteure).

Mission d’information sur les coûts de production en France

Auditions ouvertes à la presse

9 h 00 : M. Christian Saint-Etienne, Professeur titulaire de la Chaire « Jean-Baptiste Say » d’économie industrielle au CNAM.

10 h 30 : M. Philippe Askenazy, Directeur de recherche au CNRS, chercheur à l’École d’économie de Paris.

Mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises

Table ronde, ouverte à la presse, salle 6242 (Palais Bourbon)réunissant des spécialistes des questions de gouvernance des entreprises :

- M. Jean-Louis Bianco, ancien ministre;

- M. Marc Deluzet, auteur du rapport « Une vision progressiste de l’entreprise » ( Fondation Terra nova );

- M. Aurélien Éminet, chercheur associé à l’Institut français de gouvernement des entreprises ( IFGE );

- M. Guillaume Garnotel, enseignant-chercheur à l’INSEEC Business School ;

- M. Pierre-Yves Gomez, directeur de l’Institut français de gouvernement des entreprises ( IFGE );

- M. Paul Lanois, avocat:

- Maître Najib Saïl, avocat spécialiste des fusions-acquisitions et des marchés financiers.

Commission des affaires étrangères

Audition, ouverte à la presse (salle 4223, 33 rue Saint-Dominique)

M. Mohamed Bazoum, ministre des affaires étrangères de la République du Niger.

Commission de la défense nationale et des forces armées

Audition ouverte à la presse

M. Gérard Amiel, PDG de Renault Trucks Defense, sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Commission des lois

Audition ouverte à la presse

M. Manuel Valls , ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et examen de ce projet (n° 297) (Mme Marie-Françoise Bechtel, rapporteure).

Commission des finances
Audition, ouverte à la presse (salle 6350, Palais-Bourbon)
- M. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des finances, et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (sous réserve de sa délibération en conseil des ministres du même jour)

Commissions des affaires culturelles

Audition ouverte à la presse

Mme Véronique Cayla, présidente d’ARTE-France

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

- Examen de la proposition de loi de M. François Sauvadet visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 107) (M. François Sauvadet, rapporteur) ;

- Nomination d'un rapporteur en vue de l'audition de M. Pascal Brice dont la nomination est proposée aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ;

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-groupe (sous réserve de son dépôt).

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

Réunion conjointe avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la Diète polonaise et du Sénat polonais (réunion du Triangle de Weimar).

Commission des affaires économiques et commission du développement durable

Table ronde, ouverte à la presse, sur le frêt

- M. Jean-Michel Genestier, directeur général adjoint de SNCF Géodis,
- M. Emmanuel Delachambre, directeur général d’Euro Cargo Rail et membre de la Commission des affaires ferroviaires de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP),
- M. Philippe Deiss, président d’HAROPA,
- M. Patrick Bouchez, président-directeur général de l’Union des entreprises de transport et de logistique de France,
- M. Philippe Duong, directeur du bureau d’études spécialisé en transport, logistique et aménagement du territoire, professeur associé en logistique au CNAM.

Mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Audition ouverte à la presse

M. Jean-Claude Bouvier, juge de l’application des peines au TGI de Créteil et M. Claude Charamathieu, directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val‑de‑Marne, accompagné de Mme Cécile Campas, chef de l’antenne du SPIP de Fresnes

Mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences

Auditions ouvertes à la presse

- 17 h 30 : M. Serge Portelli, magistrat, vice-président du tribunal de grande instance de Paris

- 18 h 30 : Mme Michèle Alliot-Marie, ancien ministre de l’Intérieur, ancien ministre de la Justice

Commission de la défense nationale et des forces armées

Audition ouverte à la presse

S. Exc. Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni à Paris, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Commission du développement durable

Audition ouverte à la presse

M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), et M. Michel Ruffin, chef du service Prospective, études, évaluation et observation territoriale, sur la démarche de prospective « Territoires 2040 » et les zones de revitalisation rurale.

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

- Communication de Mme Sandrine Doucet sur la démocratisation d’Erasmus

- Examen du rapport d’information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard sur le brevet unitaire européen

- Examen du rapport d’information de la présidente Danielle Auroi sur la mise en œuvre du protocole de Nagoya par l’Union européenne

Délégation aux Outre-Mer

Audition ouverte à la presse

M. Victorin Lurel, ministre des Outre-Mer.

Commission des lois

Table, ronde ouverte à la presse, relative au projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples du même sexe

– Mme Irène Théry , sociologue, directrice d’études à l’EHESS,
– Mme Martine Gross, ingénieure de recherche en sciences sociales au CNRS
– Mme Virginie Descoutures, sociologue

Mission d’information sur les coûts de production en France

Audition ouverte à la presse

M. Pierre Cahuc, Professeur à l’école polytechnique, directeur du laboratoire de macroéconomie du centre de recherche en économie et statistique (CREST), chercheur au Centre for Economic Research (Londres) et à l’Institute for the Study of Labor (Bonn), et M. Stéphane Carcillo, maître de conférence à l’université de Paris 1, économiste spécialiste du marché du travail

Mission d’information sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques

Auditions ouvertes à la presse

- 9 h 30 : M. Pierre-Michel Menger, directeur d’études, École des hautes études en sciences sociales, Centre de sociologie du travail

- 10 h 15 : Mme Claire Lamboley, chef du Service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation (SCPCI), Mme Frédérique Patureau et Mme Marie Gouyon, ingénieures de recherche et statisticiennes, responsables du programme Emploi culturel au Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS)du ministère de la culture et de la communication

- 11 h 00 : Table ronde réunissant des organisations représentant les professionnels des arts visuels :
   - Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (FRAAP) – M. Laurent Moszkowicz, président
  - Fédération des professionnels de l’art contemporain (CIPAC) – M. Emmanuel Latreille, président, Mme Delphine Fournier, secrétaire générale, et Mme Catherine Texier, viceprésidente chargée du projet convention collective
  - Union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels (USOPAV) – M. Bernard Morot-Gaudry, secrétaire général honoraire du Syndicat des sculpteurs et président délégué de l’USOPAV, M. Jorge Alvarez, co-président de l’USOPAV (Union des photographes professionnels - UPP) et Mme Katerine Louineau, membre de l’USOPAV (Comité des artistes-auteurs plasticiens - CAAP)

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » 

9 heures : Présentation du rapport d’étape de la Cour des comptes à la MECSS sur le « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, M. Noël Diricq, conseiller maître, et Mme Loguivy Roche, conseiller référendaire

11 heures : M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé

Mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises

Table ronde ouverte à la presse réunissant des dirigeants des grandes entreprises publiques et privées :

- M. Jean-Louis Beffa, président d’honneur de Saint-Gobain
- M. Daniel Bernard, président-directeur général de Kingfischer, président de Provestis, président de la Fondation HEC
- M. Jean-Pierre Graff, président-directeur général d’aéroprts de Paris
- M. Gérard Andreck, président de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) et du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA)

Commission des affaires économiques
Commission des finances

Audition ouverte à la presse

M. Louis Gallois, commissaire général à l’investissement

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

- Examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat relative à l’abrogation du conseiller territorial

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Commission des affaires étrangères

Audition ouverte à la presse

M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement

Commission des affaires européennes

Audition ouverte à la presse

- Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la réglementation européenne relative aux organismes génétiquement modifiés ;

- Communication de Mme Annick Girardin, M. Gilles Savary et M. Didier Quentin sur le projet de règlement refondant les règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union et le projet de règlement sur les services d’assistance en escale dans les aéroports de l’Union (COM (2011) 827 – E 6915) ;

- Communication de Mme Marie-Louise Fort et Mme Axelle Lemaire sur la réunion de la COSAC à Chypre les 15 et 16 octobre 2012 ;

- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;

- Nomination de rapporteurs.

Mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Auditions ouvertes à la presse

- 16 h 15 : M. Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS, président de l’association « DES Maintenant en Europe »

- 17 h 15 :
    - M. Pierre Botton, président de l’association « Les prisons du cœur »
    - Mmes Véronique Vasseur, Fabienne Servan-Schreiber et Elisabeth Delorme, soutiens de l’association

Commissions des affaires culturelles

Réunion ouverte à la presse

- 10 heures : Projet de loi de finances pour 2013 : Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Culture »

- 12 heures : Audition de M. Maka Kotto, ministre de la culture et des communications du Québec

Commission des affaires sociales
Commission du développement durable

Audition ouverte à la presse

M. Marc Mortureux, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), M. Jean-François Dhainaut, président, Mme Christine Noiville, présidente du Comité économique, éthique et social,

M. Jean-Jacques Leguay, vice-président du comité scientifique, et M. Hamid Ouahioune, secrétaire général du Haut conseil des biotechnologies (HCB), sur l’étude du Pr Séralini relative au maïs génétiquement modifié

Commission des affaires européennes

Audition ouverte à la presse

M. Werner Hoyer, président de la Banque européenne d’investissement (BEI)

Commission des finances
Commission des affaires sociales

Commission élargie

Projet de loi de finances pour 2013 : Examen pour avis des crédits de la mission « Santé »
- Avis sur les crédits de la mission « Santé »

Commission du développement durable

Audition ouverte à la presse

M. Laurent Davezies, titulaire de la chaire «Economie et développement des territoires» au conservatoire national des arts et métiers (CNAM), sur la fracture des territoires

Commissions des affaires culturelles

Réunion ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013 : Examen pour avis et vote des crédits des missions
- Action extérieure de l’Etat : Diplomatie culturelle et d’influence
- Sport, jeunesse et vie associative Recherche et enseignement supérieur

Mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences

Auditions ouvertes à la presse

- 16 h 30 :M. Sébastien Roché, directeur de recherches au CNRS
- 17 h 30 : M. Christophe Soullez, chef du département de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)
- 18 h 30 : M. Michel Gaudin, ancien préfet de police de Paris

Commission des affaires économiques

Audition ouverte à la presse

M. Pierre-Franck Chevet, dont la nomination en qualité de président de l’Autorité de sûreté nucléaire est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination (en application de l’article 13 de la Constitution)

Commission des finances
Commission des affaires économiques
Commission des affaires sociales

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013 : Examen de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances, et sur l’article 70, rattaché »

Commission des finances
Commission des affaires culturelles

Commission élargie

Projet de loi de finances pour 2013 : Examen des crédits de la mission « Culture »

Mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises

Table ronde ouverte à la presse réunissant des cabinets d’audit :

- Association de cabinets d’audit ATH :
M. Pierre Godet, président
Mme Marie-Laure Parthenay, secrétaire générale

- Cabinet d’audit Ernst & Young :
M. Dominique Pageaud, associé, spécialiste risque de la gouvernance d’entreprise

- Cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) :
Mme Marie Supiot, avocate-associée, barreau des Hauts-de-Seine
M. Thierry Raes, directeur du département développement durable (sous réserve)

Commission des finances
Commission des affaires économiques
Commission des affaires étrangères

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013 : Examen de la mission « Economie»
- Avis sur les crédits de la mission « Economie »

Commission des affaires économiques

Réunion ouverte à la presse

- Communication, ouverte à la presse de M. Jean Grellier, rapporteur pour avis sur les crédits de l’industrie du projet de loi de finances pour 2013, sur la situation de la sidérurgie française

- Audition,ouverte à la presse, de M. Christophe Mathieu, président du réseau des centres techniques industriels (CTI), M. Georges-Henri Florentin, directeur général de l’Institut de technologie forêt, cellulose, bois ameublement (FCBA), M. Philippe Choderlos de Laclos, directeur général du centre technique des industries mécaniques (CETIM), M. Yves Morin, directeur général du centre technique du cuir, de la chaussure et de la maroquinerie (CTC), M. Guy Babolat, directeur général de la société Bourgeois et M. Jérôme Frantz, président de la fédération des industries mécaniques (FIM)

Commission du développement durable

Audition ouverte à la presse

Maître Arnaud Gossement sur la prise en compte par la législation française du droit de l’environnement

Commission des finances
Commission des affaires étrangères

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013 : Examen de la mission « Aide publique au développement »

Commission des affaires économiques

Audition ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Commissions des finances

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013 : Examen et vote sur les crédits des missions :
- Engagements financiers de l’Etat, et sur les articles 65 et 66, rattachés
- Remboursements et dégrèvements
- Comptes spéciaux

Commission du développement durable

Audition ouverte à la presse

M. le préfet Philippe Deslandes, président de la commission nationale du débat public (CNDP)

Commissions des affaires culturelles

Réunion ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013 : Examen pour avis et vote des crédits des missions
- Enseignement scolaire
- Recherche et enseignement supérieur

Commission des affaires européennes

Audition ouverte à la presse

M. Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, conjointement avec les députés français du Parlement européen et la Commission des affaires européennes du Sénat

Mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Réunion ouverte à la presse

M. Eric Senna, conseiller à la cour d’appel de Montpellier, maître de conférences associé à l’Université Montpellier 1

Mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences

Auditions ouvertes à la presse

- 17 h 30 : M. Pierre-Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS

- 18 h 30 : Mme Valérie Sagant, conseillère « politiques publiques, pénales et de la recherche évaluation » de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, M. Yannick Meneceur, directeur du projet Cassiopée à la direction des services judiciaires, et M. Benjamin Camus, sous-directeur de la statistique et des études

Commission des affaires sociales

Audition ouverte à la presse

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les crédits de la mission «Travail et emploi » pour 2013

Commission des finances
Commission des lois

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013 : Examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et avis sur les crédits

Commission des finances
Commission des affaires culturelles

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013 : Examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Commission des finances
Commission des affaires étrangères
Commission des lois

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013 : Immigration, asile et intégration

Commission des affaires économiques
Commission des lois
Audition ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013

M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer sur les crédits de la mission Outre-mer

Commission des finances
Commission du développement durable

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013  : Examen de la mission «  Politique des territoires »

Mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Réunion ouverte à la presse

14 h 30 : Table ronde des syndicats de magistrats

16 h 00  :
- M. Alexis Saurin, président de la fédération des associations de réflexion-action, prison et justice (FARAPEJ)
- Mme Elsa Hajman, chargée de mission, et Mme Marie Brossy Patin, membre du groupe d’appui national justice de la fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS)

- 17 h 00  : Présentation, par trois experts, du régime des amendes administratives en Belgique

Commission des finances
Commission des lois

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines; Provisions; Régimes sociaux et de retraite

Mission d’information sur les coûts de production en France
Audition ouverte à la presse

à 9 h 00 : M. Denis Ferrand, directeur général de COE-Rexecode
à 10 h 30 : M. Xavier Beulin, président de la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)

Commission des finances
Commission des affaires culturelles
Commission des affaires étrangères

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013 : Action extérieure de l’Etat

Commission des finances
Audition ouverte à la presse

M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la modernisation du réseau de la Banque de France et sur le financement de l’économie par les banques

Mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises

Table ronde, ouverte à la presse, salle 6242 (Palais Bourbon)réunissant des cabinets de conseil en politique de vote et sous toutes réserves, des agences de notation :

- Cabinet Proxinvest : M. Pierre-Henri Leroy, président et M. Loïc Dessaint, directeur associé
- Cabinet Towers Watson : M. Sylvain Perrier, responsable de l’entité Exécutive Compensation pour la France
- Cabinet ISS : Mme Catherine Salmon, responsable de la recherche en matière de gouvernance
- Agence Moody’s

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables »

Commission des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, sur les crédits pour 2013 de la mission Enseignement scolaire

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2013

Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Commission du développement durable
Audition ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013

Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables »

Commission des lois
Réunion ouverte à la presse

- examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n° 102) (M. Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur pour avis) ;
- audition de M. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, sur les crédits de la mission « Sécurité » (M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur pour avis) et de la mission « Sécurité civile » (M. Pierre Morel-AL’Huissier, rapporteur pour avis) et avis sur les crédits de ces missions ;
- nomination d’un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n° 297) ;
- nomination d’un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (sous réserve de sa transmission) ;
- nomination d’un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe (sous réserve de son dépôt) .

Commission des affaires culturelles
Réunion ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013 : Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles »

Commission des finances
Commission des affaires sociales
Commission des affaires économiques

Commission élargie, ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013 : Egalité des territoires, logement et ville

Commission des finances
Commission des lois

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013 : Administration générale et territoriale de l’Etat

Commission des affaires européennes
Audition ouverte à la presse

M. Bernard Cazeneuve, ministre chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012

Commission des finances
Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013 : Conseil et contrôle de l’Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Budget annexe : Publications officielles et information administrative

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » 

Commission du développement durable
Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013 : Examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
- Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources
- Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables

Commission des finances
Commission des affaires culturelles
Commission des affaires économiques
Commission du développement durable

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2013 : Recherche et enseignement supérieur

Mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Tables rondes ouvertes à la presse

- 14 h 30 : représentants des syndicats des personnels pénitentiaires de surveillance et administratifs

- 16 heures : représentants des syndicats des personnels pénitentiaires de direction

Mission d’information sur les coûts de production en France
Auditions, ouvertes à la presse, salle Lamartine (101 rue de l’Université)

- à 9 h 00 : M. Vincent Chriqui, directeur général du Conseil d’analyse stratégique (CAS)
- à 10 h 30 : M. Christian de Boissieu, professeur d’économie (Paris 1-Panthéon-Sorbonne), membre du collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Audition ouverte à la presse
Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l’agence de biomédecine

Commission du développement durable et délégation aux Outre-mer
Table ronde, ouverte à la presse

Table ronde sur le développement durable outre-mer, avec :
- M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
- M. Vincent Bouvier, délégué général à l’outre-mer
- M. Paul Giacobbi, président de l’Agence des aires marines protégées
- M. Olivier Laroussinie, directeur général de l’Agence des aires marines protégées
- M. Jean-Yves Perrot, président-directeur général de l’Ifremer
- M. Pierre-Franck Chevet, directeur général de l’énergie et du climat
- M. Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques

Mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Audition ouverte à la presse
M. Dominique Baudis, défenseur des droits

Mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences
Auditions ouvertes à la presse,
- à 16 h 30 : M. Bruno Aubusson de Cavarlay, chercheur au CNRS
- à 17 h 30 : M. Christophe Caresche, député

Commission des affaires européennes
Réunion ouverte à la presse
- Communication de Mme Marietta Karamanli portant sur la proposition de règlement relative à la refonte d’ « EURODAC » et permettant aux services répressifs des Etats membres et à Europol de présenter des demandes de comparaison de données avec les données d’EURODAC (E 7388)
- Communication de la présidente Danielle Auroi sur l’instauration de quotas de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises européennes
- Communication de M. Gilles Savary, Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin sur la réforme du contrôle technique et son extension (E 7549)
- Communication de la présidente Danielle Auroi sur la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution
- Nomination de rapporteurs

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse
Mme Sylvia Pinel, ministre du commerce, de l’artisanat et du tourisme

Mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

•  Table ronde, ouverte à la presse
14 h 30 :
- MM. Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des barreaux, et Philippe Chaudon, président de la commission Libertés et droits de l’homme du Conseil national des barreaux
- Mme Marie-Alix Canu-Bernard, membre du Conseil de l’ordre du Barreau de Paris
- M. Philippe Joyeux, membre de la Conférence des bâtonniers, et Mme Christine Visier-Philippe, ancien membre de la Conférence des bâtonniers

• Auditions ouvertes à la presse
16 heures : Mme Marie Crétenot, juriste au secrétariat national de la section française de l’Observatoire international des prisons
17 heures : M. Jacques Beaume, procureur général près la Cour d’appel de Lyon

Mission d’information sur les coûts de production en France
Auditions, ouvertes à la presse

- 9 heures :  M. E.M. Mouhoud, professeur d’économie (Université de Paris Dauphine/CNRS) 

- Vers 10h30 :  MM. Jean-Luc Gaffard, directeur du département de recherche sur l’innovation et la concurrence, et Christophe Blot, directeur-adjoint du département de l’Analyse et de la prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

Commission des affaires sociales
Audition, ouverte à la presse
- Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de Mmes Michèle Delaunay, Dominique Bertinotti et Marie-Arlette Carlotti, ministres déléguées auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargées respectivement des personnes âgées et de l’autonomie, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Commission des affaires culturelles
Audition, ouverte à la presse
- M. Eric Debarbieux, délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire au ministère de l’éducation nationale.

Mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises
Table ronde, ouverte à la presse, salle 6242 (Palais Bourbon) réunissant des représentants des syndicats de salariés, consacrée à la place des salariés et à l’actionnariat salarié  :

• Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
– M. Jean-Frédéric Dreyfus, Trésorier confédéral CFE-CGC, Administrateur salarié CA-CIB ;
– M. Alain Champigneux, Administrateur salarié CFE-CGC Renault ;
– Mme Francine Didier, Chargée d’études économiques au sein de la CFE-CGC ;
• Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
– M. Marcel Grignard, secrétaire national ;
• Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
– M. Geoffroy de Vienne, conseiller du président ;
• Force ouvrière (FO) :
– Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu, secrétaire confédérale (secteur conventions collectives) ;
– M. Pascal Pavageau, secrétaire confédéral (secteur économie) ;
• Confédération générale du travail (CGT) :
– M. Jack Toupet, coordinateur au groupe Atos origin ;
• Solidaires Unitaires Démocratiques (SUD) : sous toutes réserves.

Commission des affaires étrangères
Audition, ouverte à la presse
- Monsieur Abdul Bast Sieda, Président du Conseil national syrien sur la situation en Syrie

Commission des affaires économiques et du développement durable
Table ronde, ouverte à la presse
- Table ronde, commune avec la commission des affaires économiques, sur la transition écologique «  Quelle énergie pour demain ? » avec M. Henri Proglio, Président d’EDF, M. Luc Oursel, Président d’AREVA, M. Olivier Appert, Président de l’IFPEN, M. Jean-Louis Bal, Président du SER

Commission du développement durable et commission des affaires sociales
Audition, ouverte à la presse
- audition, commune avec la commission des affaires sociales, du Pr Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire, chercheur à l’Institut de biologie fondamentale et appliquée (IBFA) de l’Université de Caen, auteur de l’étude relative au maïs génétiquement modifié.

Commission des affaires économiques
Table ronde, ouverte à la presse
- Table ronde sur la protection des mentions et des marques, avec la participation de M. Christian Paly, président du CNAOC, un attaché agricole de l’Ambassade des Etats-Unis, M. Vincent Alazard, maire de Laguiole, M. Gilbert Szajner, fondateur de Licences Laguiole S.A.S et Michel Bras, chef d’un restaurant gastronomique.

Commission du développement durable
Audition, ouverte à la presse
- M. Gilles Bœuf, directeur du Muséum national d’histoire naturelle

Mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences
Auditions, ouvertes à la presse 

16 heures : M. Alain Bauer, criminologue et président par intérim du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
17 heures : M. Christian Mouhanna et Jean-Hugues Matelly, chercheurs.
18 heures : M. Laurent Mucchielli, sociologue.

Mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises

Table ronde ouverte à la presse

Table ronde réunissant les représentants de dirigeants-mandataires sociaux :

- M. Daniel Lebègue, président de l’Institut français des administrateurs (IFA)
- M. Patrick Zurstrassen, administrateur de la Confédération européenne des associations d’administrateurs (ecoDa)
- M. Robert Leblanc, président national du Mouvement des entrepreneurs et dirigeants chrétiens (EDC)
- M. Xavier Huillard, président de l’Institut de l’entreprise et président-directeur général de Vinci
- M. Laurent Vronski, vice-président de Croissance plus et Mme Clothilde Hervouet, responsable des relations institutionnelles
- Mme Sophie de Menthon, présidente d’Ethic
- Mme Caroline Weber, directrice générale de Middlenext

Mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences

Auditions ouvertes à la presse

- M. Jean-François Herdhuin, inspecteur général honoraire de la police nationale.
- M. Daniel Vaillant, député, ancien ministre de l’intérieur.
- M. Philippe Robert et Mme Renée Zauberman, sociologues au CNRS

Commission des affaires sociales

Audition ouverte à la presse

M. Jean-Claude Ameisen, médecin et chercheur, dont la désignation à la présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagée par le Président de la République (application de l’article 13 de la Constitution)

Commission des finances
Audition ouverte à la presse

A l’issue du Conseil des ministres,

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017, et sur le projet de loi de finances pour 2013 (sous réserve de leur délibération au Conseil des ministres du même jour)

Commission des lois
Réunion ouverte à la presse

- Examen de la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L’Huissier (UMP, Lozère) portant création des principes d’adaptabilité et de subsidiarité en vue d’une mise en œuvre différenciée des normes en milieu rural (N°142 rect.) (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur)

- Examen de la proposition de loi de M. Bernard Gérard (UMP, Nord) visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (n°144) (M. Bernard Gérard, rapporteur)

Commission des lois : mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Auditions ouvertes à la presse

- 16 h15 : Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, accompagnée de M. Michel Forst, secrétaire général, et de M. Nils Montsarrat, chargé de mission

- 17h30 : Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Commission des affaires sociales
Audition ouverte à la presse

M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Commission des lois
Réunion ouverte à la presse

- Débat sur les sujets soumis à la réflexion de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par M. Lionel Jospin
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier portant création des principes d’adaptabilité et de subsidiarité en vue d’une mise en œuvre différenciée des normes en milieu rural
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors des préparation des permis de conduire
- Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
- Nomination d’un membre de la mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises

Commission des lois : mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Auditions, ouvertes à la presse, salle 6242

16 heures :  Mme Pierrette Poncela, professeure de droit pénal, directrice du centre de droit pénal et de criminologie de l’Université Paris Ouest-Nanterre
17 heures :  M. Henri Masse, directeur de l’administration pénitentiaire au ministère de la justice et des libertés

Commission des affaires culturelles
Audition, ouverte à la presse

- M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France en 2011

Commission des affaires sociales
Audition, ouverte à la presse

- M. François Toulas, inspecteur général des affaires sociales, dont la désignation à la présidence de l’Etablissement français du sang (EFS) est envisagée (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique)

Commission des affaires étrangères
Audition, ouverte à la presse

- M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Commission du développement durable
Audition, ouverte à la presse 

- M. Jean-François Dhainaut, président du Haut Conseil des Biotechnologies

Commission des affaires sociales
Audition ouverte à la presse

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de loi portant création des emplois d’avenir

Commission des affaires culturelles
Audition ouverte à la presse

Examen pour avis de l’article 2 du projet de loi portant création des emplois d’avenir

Commission des affaires économiques
Audition ouverte à la presse

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Commission du développement durable
En application de l’article 13 de la Constitution
Audition, ouverte à la presse (salle 6237, Palais-Bourbon)

M. Philippe Duron, dont la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est proposée par le Président de la République

Commission des lois
Audition, ouverte à la presse

- M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer

 - Nomination d’un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Commission du développement durable
Audition, ouverte à la presse 

- Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

Commission des affaires européennes
Réunion, ouverte à la presse

- Examen du rapport d’information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur sur le projet du budget 2013 de l’Union européenne

- Communication de Mme Marietta Karamanli sur la jurisprudence relative à la garde à vue des étrangers mis en cause pour séjour irrégulier

- Examen du rapport d’information de Mme Annick Girardin sur l’accord relatif au transport aérien entre le Canada et l’Union européenne

- Nomination de rapporteurs

Commission des affaires économiques
Audition, ouverte à la presse 

- M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, et Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargé des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

 Délégation aux droits des femmes
Audition, ouverte à la presse 

- Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement sur ses axes d’action prioritaires

Commission des affaires économiques
Audition, ouverte à la presse 

- M. Jean-Louis Beffa, président d’honneur de Saint-Gobain et M. Louis Schweitzer, président d’honneur de Renault, sur la relance de la politique industrielle

Commission des lois
Réunion, ouverte à la presse

- Suite de l’examen du projet de loi relatif au harcèlement sexuel (discussion des articles)
- Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérale d’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
- Création d’une mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
- Création d’une mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences
- Création d’une mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises

Commission des affaires culturelles
Audition, ouverte à la presse 

- Mme Danièle Wozny, responsable du pôle patrimoine mondial de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères, accompagnée de Mme Armelle Guyomarch, sur la préservation du patrimoine mondial face aux situations d’urgence

Commission du développement durable
Audition, ouverte à la presse 

- M. Marc Mortureux, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

 Commission des lois
Audition, ouverte à la presse 

- Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel et examen de ce projet de loi

 Commission des lois
Audition, ouverte à la presse 

- Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel et examen de ce projet de loi

 Commission des affaires étrangères
Audition, ouverte à la presse 

- M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Commission des affaires culturelles
Audition, ouverte à la presse

- Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Commission des lois
Audition, ouverte à la presse

- M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Commission des affaires économiques
Audition, ouverte à la presse 

- M. Dominique Maillard, président du directoire de RTE (Réseau de transport d’électricité)

Commission des affaires économiques
Audition, ouverte à la presse  

- Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Commission des affaires européennes
 Audition, ouverte à la presse

- Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne en charge de l’action pour le climat

Commission du développement durable
Audition, ouverte à la presse

- Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

Commission des affaires culturelles
Audition, ouverte à la presse

- Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Commission des lois
Réunion, ouverte à la presse

- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013
- Nomination d’un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi relatif au harcèlement sexuel
- Nomination de deux rapporteurs chargés de la veille européenne

Commission des affaires économiques
Audition, ouverte à la presse 

10 h 30 - M. Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

16h15 - M. Stéphane Richard, président-directeur général d’Orange

Commission des affaires étrangères
Audition, ouverte à la presse

- M. François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l’Homme

Commission des affaires culturelles
Réunion, ouverte à la presse

- Désignation de rapporteurs
- Examen pour avis, du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Commission des affaires européennes et commission des affaires étrangères
Audition, ouverte à la presse

- M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Commission des finances
Audition, ouverte à la presse

- M. Jean-Pierre Jouyet, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (article 13 de la Constitution)

Commission des affaires économiques
Auditions ouvertes à la presse

A 10 h : M. André-Claude LACOSTE, président de l’Autorité de sûreté nucléaire

Puis : M. Jacques REPUSSARD, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Commission des lois
Audition, ouverte à la presse
- Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

16 h 15

Commission des affaires économiques
Table ronde, ouverte à la presse sur « la consommation, enjeu de la croissance » avec la participation de :

- M. Francis AMAND, président du conseil d’administration de l’INC
- Mme Mercedès ERRA, président d’Euro RSCG
- M. Michel-Edouard LECLERC, président des centres Leclerc
- M. Yvon MERLIÈRE, directeur général du CREDOC
- M. Jacques CREYSSEL, Délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD )

 Commission des affaires sociales
 Audition, ouverte à la presse

Mme Anne BURSTIN, inspectrice générale des affaires sociales, dont la désignation à la direction générale de l’Institut national du cancer (InCa) est envisagée (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique)

9 heures

Commission des finances
Auditions, ouvertes à la presse

- 9 h : Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’Etat – exercice 2011 – sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l’exercice 2011 et sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
- 11 h 30, à l’issue du Conseil des ministres : Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, des finances et du commerce extérieur, et de M. Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011 (n°3), sur le rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012