Jour

Horaire
de diffusion

Réunion de commission ou de mission d'information ou événement

Mission d’information sur les relations entre l’école et les parents

- 9 h 00  : audition de M. Jean-Louis Auduc, auteur de la note « Parents et école : rétablir la confiance » pour la fondation Terra Nova (février 2011)

- 10 h 00  : audition de Mme Valérie Marty, présidente de la Fédération des parents d’élèves de l’école publique (PEEP)

- 11 h 00  : Audition de M. Jean-Christophe Vayssette, secrétaire national du Syndicat national Force ouvrière des lycées et collèges (SNFOLC), de M. Bernard Lempereur, secrétaire général adjoint du Syndicat national unifié des directeurs (SNUDI-FO), et de M. Patrick Fournié, secrétaire général de Indépendance et directions (ID- FO)

Commission des affaires culturelles

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde et avis de la commission sur ce projet (M. Pierre Léautey, rapporteur)

Commission des affaires européennes

- Communication de M. Christophe Caresche, M. Michel Herbillon et M. Didier Quentin sur le semestre européen et l’approfondissement de l’UEM ;

- Examen du rapport d’information de M. Arnaud Leroy sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins ;

- Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d’État aux entreprises en difficulté ;

- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

Commission des lois

Éventuellement , suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l’égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

Audition du Général de corps d’armée Bertrand Soubelet, directeur des opérations et de l’emploi de la gendarmerie nationale

Mission d’information sur l’écotaxe poids

Audition de M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d’État chargé des transports

Commissions des affaires culturelles et des finances

Audition de M. Jean-Luc Hees, président de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens en 2012

Commission des affaires étrangères

Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, représentant spécial pour la diplomatie économique avec la Russie

Commission des affaires sociales

Éventuellement, examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (M. Michel Issindou, rapporteur) ;

Examen du rapport de la mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie (M. Denys Robillard, rapporteur)

Commission du développement durable

Audition de M. Rémi Pauvros sur le canal Seine-Nord Europe

Commission des lois

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l’égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

Table ronde réunissant des représentants d’associations d’élus :

- Association des maires de France (AMF)

     - M. Jean-Pierre Havrin, adjoint au maire de Toulouse en charge de la prévention et de la sécurité

- Association des petites villes de France (APVF)

     - M. Philippe Guérin, maire de Cugnaux ;

    - M. Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François ;

    - M. Grégoire Le Blond, maire de Chantepie ;

    - M. Nicolas Hervé, directeur de cabinet ;

    - M. Matthieu Vasseur, chargé de mission Politique de la ville, sécurité et communication.

Commission des affaires sociales

Examen pour avis de l’article 1 er, du titre I et du titre II du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (Mme Monique Orphée, rapporteure)

Commission des affaires européennes

Audition de M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur ;

Examen de la proposition de résolution européenne n° 1616 de M. Jean-Jacques Urvoas, M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli, sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM (2013) 534 final) – E8593)

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

Audition de M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique

Commission des lois

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n° 1617) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)

MI permanence de soins

- 9 h 30 : audition des docteurs Marc Giroud, président, et François Braun, secrétaire général de Samu-Urgences de France

- 10 h 30 : audition des docteurs Patrick Bouet, président, et François Simon, président de la section « exercice professionnel » du conseil de l’Ordre national des médecins

- 11 h 30 : audition du médecin hors classe Patrick Hertgen de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Mission d'information sur les relations entre l’école et les parents

- 9 h 00 : audition de M. Thierry Nouvel, directeur général de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), et de Mme Élisabeth Dusol, trésorière adjointe et présidente de la commission « scolarisation éducation »

- 10 h 00 : audition de M. Michel Richard , secrétaire général adjoint du Syndicat national des personnels de direction de l’Éducation nationale (SNPDEN-UNSA), de Mme Isabelle Bourhis, secrétaire nationale de la commission pédagogie et éducation, et de Mme Claire Krepper, secrétaire nationale du Syndicat des enseignants UNSA (SE-UNSA)

Délégation aux Droits des femmes

Audition de M. Michel Sapin, ministre du Travail et de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n°1380).

Commissions des affaires étrangères
Commission de la défense
Commission des affaires européennes

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les enjeux du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense et de sécurité

Mission d'information sur l’écotaxe poids lourds

Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Commission des affaires culturelles

- Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 1er, 5 sexies, 16, 17, 18A, 19, 22 quinquies et 23 du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure) ;

- Désignation des membres de la mission d’information sur la création architecturale

Commission des affaires sociales

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n° 1325) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure) ;

- Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n° 1336) (M. Olivier Véran, rapporteur)

Commission des affaires sociales

Table ronde sur l’impact de la mondialisation sur les territoires, avec la participation de

- M. Éric Delzant, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale

- M. Michel Ruffin, chef du service « intelligence territoriale » à la DATAR,

- M. David Appia, président de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII)

- M. Pierre Veltz, président-directeur général de l’Établissement public Paris-Saclay

Commission des lois

- Audition de M. Jean-Louis Nadal dont la nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique est envisagée par M. le président de la République ;

- Audition de Mme Danièle Rivaille dont la nomination comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de l’Assemblée nationale ;

- Examen du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n° 1127) (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure) ;

- Nomination d’un corapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n° 1575)

audition ouverte à la presse
- M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et discussion générale sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
 

Commission des lois

Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)

Commission du développement durable

Audition de M. Bruno Genty, président de France Nature Environnement

Commission
des affaires européennes

- Communication de M. Arnaud Leroy sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur les déchets marins;

- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution

Audition de M. David Appia, président, M. Serge Boscher, directeur général et M. Bertrand Buffon, chef de cabinet de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII).

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Cinquième audition publique sur « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques ».

 Mission d’information sur les relations entre l’école et les parents 

Réunion ouverte à la presse 

9 h 00 : audition de Mme Caroline Saliou, présidente de l’Association des parents d’élèves de l’enseignement libre (APEL), et de M. Christophe Abraham, chargé des relations extérieures ; 

10 heures : audition de M. Rémy Guilleux, vice-président de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), président du département « éducation-jeunesse », de Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, de Mme Patricia Humann, coordonnatrice du pôle « éducation – petite enfance – handicap », et de Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires.

Commissions des affaires économiques

Réunion ouverte à la presse

Auditions préparatoires à l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur) : table ronde avec des organisations représentatives du secteur forestier.

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

Après l’examen des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre l’ambroisie (non diffusé), suite de l’ordre du jour du matin .

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

- Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les autorisations de culture d’OGM ;

- Examen du rapport d’information de M. Jérôme Lambert et M. Philippe Armand Martin sur les investissements extracommunautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens.

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Réunion ouverte à la presse

Examen pour avis des articles 26 et 27 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Jean-Pierre Le Roch, rapporteur).

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

Réunion ouverte à la presse

14 h 00 :

– audition de M. Claude Baland, directeur général de la police nationale ;

– audition de M. Michel Rouzeau, directeur des ressources et des compétences de la police nationale.

16 h 30

– audition de M. Marwan Mohammed, sociologue, chargé de recherche au CNRS.

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

- Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Guy Geoffroy, chargés de la veille européenne, sur le parquet européen ;

- Examen de la proposition de résolution européenne sur Europol (n°1539) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)

- Présentation du rapport de la mission d’information sur la révision des condamnations pénales (M. Alain Tourret et M. Georges Fenech, rapporteurs)

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n°1575)

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Réunion ouverte à la presse

Examen pour avis du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n° 1127) (M. Michel Pouzol, rapporteur).

Commissions des affaires économiques

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, sur les problèmes de concurrence en outre-mer.

Commission de la défense
Commission des affaires européennes

- Audition, de M. Arnaud Danjean, Président de la sous-commission défense du Parlement européen, et de Mme Maria Eleni Koppa, rapporteure, sur les enjeux du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense et de sécurité ;

Commission des affaires sociales

– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Giorgi, président du Comité économique des produits de santé

– Désignation de députés référents sur l’actualité communautaire dans les domaines de compétence de la commission

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n° 1561) ;

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi relative à la sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, présentée par Mme Laurence Abeille et les membres du groupe Ecologiste ;

- Examen pour avis du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis) .

Commission des affaires étrangères

Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde.

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

- Communication de Mme Marietta Karamanli sur le projet d’accord PNR entre l’Union européenne et le Canada (COM(2013) 528 final – E 8561 et COM(2013) 529 final – E 8562) ;

- Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d’État aux entreprises en difficulté et sur la proposition de directive relative aux infractions au droit de la concurrence des États membres et de l’Union européenne (COM(2013) 404 final – document E 8436).

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

Réunion ouverte à la presse

- 17 h 00 : a udition de M. Benjamin Camus, sous-directeur de la statistique et des études au Ministère de la justice.

- 18 h 00 : audition de M . Christian Mouhanna, directeur adjoint du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP).

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

- 16 h 00 : présentation de la version en français de l’étude sur la législation sur le climat réalisée par le Forum parlementaire Globe International par Lord Jay of Ewelme et Lord Prescott, membres de Globe Grande-Bretagne ;

- 17 h 45  : audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président d’Alstom Transport, sur la mobilité durable.

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

Réunion ouverte à la presse

10 h 00 :

- audition de M. Philippe Robert, directeur de recherche émérite au Centre national de recherche scientifique (CNRS), ancien directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) ;

- audition de Mme Renée Zauberman, chercheuse au CESDIP.

11 h 00  :

- audition de M. Laurent Mucchielli , sociologue, directeur de recherche au CNRS.

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

– Examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, M. Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

Mission d’information sur les relations entre l’école et les parents

Auditions ouvertes à la presse

- 9 h 00 : M. Antoine Prost, historien

- 10 h 00 : M. Paul Raoult, président de la Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE), et Mme Sylvie Fromentelle, vice-présidente

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

- examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

Commission des affaires économiques

Auditions ouvertes à la presse

- 17 h 00 : M. François Lucas, président de la Coordination rurale

- 18 h 00 : M. Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne

- 19 h 00 : M. Jean Mouzat, président du MODEF

Commission des affaires sociales
Commission des affaires européennes

Audition ouverte à la presse

- Mme Pervenche Berès, présidente de la Commission de l’emploi et des affaires sociales du parlement européen

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

- examen de la proposition de loi visant à lutter contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses (n° 964) (M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur)

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

- examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

- examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

- examen de la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet autorisant l’ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente (n° 1486) (M. Luc Chatel, rapporteur)

Commission des affaires culturelles

Réunion ouverte à la presse

- examen de la proposition de loi de M. Xavier Bertrand permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré (n° 1491) (M. Xavier Bertrand, rapporteur)

- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap (n° 711) ( Mme Catherine Quéré, rapporteure)

Commission des affaires économiques

Auditions ouvertes à la presse

- 9 h 30: M. Xavier Beulin, président de la FNSEA

- 11 h 00 : M. François Thabuis, président de Jeunes Agriculteurs

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

Table ronde sur le 5 ème rapport du groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC),avec la participation de :

- M. Jean Jouzel, climatologue;

-Mme Valérie Masson-Delmotte, directrice de recherche au CEA, responsable de l’équipe « Dynamique et archives du climat »;

- M. Philippe Dandin, directeur de la climatologie de Météo-France;

- M. Alexandre Magnan, chercheur à l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

- examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

Commission des affaires européennes
Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

Table ronde sur les conséquences de la pêche en eaux profondes, avec la participation de :

- M. Bernhard Friess, directeur « Atlantique, Régions ultrapériphériques et Arctique » à la direction générale des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne ;

-Mme Cécile Bigot-Dekeyzer, directrice des pêches maritimes et de l’aquaculture au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;

- M. Guy Duhamel, professeur chercheur au Muséum national d’histoire naturelle ;

- M. Philippe Cury, directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)

- M. Olivier Le Nezet, président du comité régional des pêches de Bretagne ;

- Mme Hélène Bourges, chargée de campagne océans à Greenpeace France ;

- Mme Claire Nouvian, fondatrice et directrice de l’association Bloom

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

– examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n° 1405) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
(MECSS)

Auditions ouvertes à la presse « sur le financement de la branche famille »

- 9 h 00 : M. Christian Saint-Étienne, économiste, professeur titulaire de la chaire d’économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers ;

- 10 h 00  : M. Antoine Magnier, directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) au ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et M. Benoît Ourliac, chef de la mission d’analyse économique ;

- 11 h 00  : M. Bertrand Fragonard, président délégué du Haut Conseil de la famille ;

- 12 h 00  :M. Jean-Louis Rey, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), et M. Alain Gubian, directeur financier

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

Audition ouverte à la presse

- M. Gilbert Berlioz, sociologue et consultant, directeur du cabinet Conseil Recherche Évaluation en sciences sociales

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

- Communication de M. Christophe Caresche et M. Michel Herbillon sur l’avis de la commission européenne relatif au projet de loi de finances pour 2014
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

- examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 768) (M. François Sauvadet, rapporteur)

Commission des affaires culturelles
Commission des finances

Audition ouverte à la presse

- M. Rémy Pflimlin, Président de France Télévisions, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens en 2012

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Xavier Bertrand permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré (n° 1491)

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse
– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses (n° 964)
- présentation du rapport d’information sur l’affichage environnemental (Mme Sophie Errante et M. Martial Saddier, rapporteurs)

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

- en cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, M. Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

Commission des affaires européennes

Audition ouverte à la presse

- Mme Vlora Citaku , ministre de l’intégration européenne du Kosovo

Commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas

Audition ouverte à la presse

- M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Audition ouverte à la presse

- Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l’Agence de la biomédecine

Commission du développement durable

Audition ouverte à la presse

- M. Jean-Marc Lacave, dont la nomination au poste de président-directeur général de Météo France est envisagée, en application de l’article 13 de la Constitution

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse à l’issue du vote solennel

- Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (n° 1469) (M. Arnaud Richard, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat autorisant l’expérimentation des maisons de naissances (n° 1157) (M. Yannick Favennec, rapporteur) ;
 – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet autorisant l’ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente (n° 1486) ;
– Désignation des membres des missions d’information sur :
. l’organisation de la permanence des soins
. les conditions d’exercice par les caisses d’allocations familiales de leurs missions

Commission des finances

Audition ouverte à la presse

- M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les perspectives stratégiques du groupe Caisse des Dépôts

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Réunion ouverte à la presse

- examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 1437) (Mme Maud Olivier, rapporteure)

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Audition ouverte à la presse

M. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Audition, ouverte à la presse, « le financement de la branche famille »

- Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et

- M. Philippe Le Clézio, secrétaire confédéral,

- M. Jean-Yves Delannoy, délégué national secteur de la protection sociale de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC),

- Mme Marie Madeleine Pattier, administratrice de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF),

- M. Michel Coronas, administrateur de la Confédération générale du travail (CGT) à la CNAF,

- M. Patrick Brillet et M. Didier Aubossu, administrateurs de Force ouvrière (FO) à la CNAF.

Commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord

Audition ouverte à la presse

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Affaires étrangères

Audition ouverte à la presse

M. Antoine Grassin, directeur général de Campus France

Commission des affaires culturelles

Réunion ouverte à la presse

- examen du rapport d’information sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de Campus France (M. Patrick Bloche, rapporteur)

- avis de la Commission sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de Campus France

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

- examen du rapport d’information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert sur les négociations internationales en matière de lutte contre le changement climatique

- communication de Mme Annick Girardin sur l’Association des pays et territoires d’outre-mer

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Auditions ouvertes à la presse

- 16h30 : Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé

- 18h00 : Mme Christine Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Commission des finances

Audition ouverte à la presse

- M. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des finances et M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (sous réserve de sa délibération au Conseil des ministres du même jour)

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 660) (M. Philippe Doucet, rapporteur)

- examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l’autorité de régulation des jeux en ligne (n° 1425) (M. Christian Assaf, rapporteur)

Commission des affaires sociales

Audition ouverte à la presse

M. Didier Houssin, dont la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est envisagée par le Gouvernement, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

Examen pour avis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337 rectifié) (M. Philippe Bies, rapporteur pour avis)

Commission des affaires sociales

Réunions ouvertes à la presse

Examen en nouvelle lecture du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (n° 1532) (M. Michel Issindou, rapporteur)

Commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord

Audition ouverte à la presse

M. Éric Besson , ancien ministre de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique

Commission affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

- audition de M. Michel Cretin, membre de la Cour des comptes européenne ;

- communication de Mme Marietta Karamanli sur le contrôle parlementaire d’europol

- communication de M. Arnaud Leroy sur la proposition de règlement relative aux espèces exotiques envahissantes

- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

Audition ouverte à la presse

M. Stéfan Lollivier, président du conseil d’orientation, et M. Christophe Soullez, chef du département de l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)

Commission des affaires sociales

Réunions ouvertes à la presse

Examen en nouvelle lecture du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (n° 1532) (M. Michel Issindou, rapporteur)

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

Audition ouverte à la presse

M. Sébastian Roché, directeur de recherche au CNRS, responsable du Pôle sécurité et cohésion de l’unité mixte de recherche CNRS – Université de Grenoble (Pacte)

Commission des finances
Commission des affaires économiques
Commission des affaires étrangères
Commission du développement durable

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : mission « Ecologie, développement et mobilités durables » (suite)

Commission des finances
Commission des affaires économiques
Commission des affaires étrangères
Commission du développement durable

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : mission « Ecologie, développement et mobilités durables »

Mission d’information sur la révision des condamnations pénales

Audition ouverte à la presse

M. Emmanuel Poinas, secrétaire général de FO Magistrats, et de Mme Béatrice Brugère, membre du conseil national ;

Commission des finances
Commission des affaires sociales

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : mission « Santé »

Mission d’information sur la révision des condamnations pénales

Auditions ouvertes à la presse

- 9 h 30 : M. Claude Mathon, avocat général près la Cour de cassation ;

- 10 h 30 : Mme Martine Anzani, ancienne présidente de la commission de révision des condamnations pénale ;

- 11 h 30  : Me Valérie Rosano, avocate.

 

Commission des finances
Commission des affaires économiques

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales  »

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Audition ouverteà la presse

Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Christian Leys, président, et de M. Christian Caleca, délégué général du Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP).

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Réunion ouverte à la presse

Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes

Commission des lois
Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux.

Mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

Audition ouverte à la presse

- M. Fabien Jobard, directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP),
- M. Jacques de Maillard, professeur des universités et chercheur au CESDIP,
- M. Bruno Aubusson de Cavarlay, directeur de recherche au CNRS.

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Table ronde ouverte à la presse  :

- Mme Sonia Lebreuilly, chagée de mission égalité-discriminations, socio-sexologue,

- Mme Sophie Avarguez, maîtresse de conférence, chercheuse à l’Institut des Méditerranées,

-Mme Aude Harlé, maîtresse de conférence, chercheuse à l’Institut des Méditerranées

Commission des finances
Commission des affaires économiques
Commission des affaires étrangères

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : mission « Economie »

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Table ronde ouvertes à la presse :

- Mouvement du Nid : M. Grégory Théry, secrétaire général ;

- Amicale du Nid : Mme Geneviève Duché, présidente, Mme Agnès Bonneau, responsable de l’établissement de Grenoble, et Mme Hélène de Rugy, déléguée générale

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Réunion ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (seconde partie) :

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles »:

- Audiovisuel ; Avances à l’audiovisuel public (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis)

- Presse (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)

- Livre et industries culturelles (Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure pour avis)

Commission des affaires économiques

Table ronde ouverte à la presse sur la plasturgie avec :

- Mme Florence Poivey , présidente d’Union Plastic, présidente de la Fédération de la plasturgie et des composites,

- M. Philippe Boulette Scola, président-directeur général d’Infiplast,

-M. Jean Martin, délégué général de la Fédération de la plasturgie et des composites, pilote du projet CTI Plasturgie au sein du Comité stratégique de filière Chimie et Plasturgie.

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Victot Haïm, président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).

Commission des finances
Commission des affaires culturelles
Commission des affaires étrangères

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : mission « Médias, livre et industries culturelles »

Commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas

Auditions ouvertes à la presse

- 17 h 30 : audition de M. Fiodor Rilov, avocat du comité central d’entreprise et de la CGT de Goodyear Dunlop Tires France ;

- 18 h 30 : audition de Me Joël Grangé, avocat de Goodyear Dunlop Tires France.

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

- Audition de M. Ditmir Bushati, ministre albanais des Affaires étrangères, et de Mme Klajda Gjosha, ministre albanaise de l'Intégration européenne ;

- Communication de M. Jérôme Lambert et Mme Marie-Louise Fort sur les relations de l’Union européenne avec l’Ukraine ;

- Communication de la Présidente Danielle Auroi et de Mme Axelle Lemaire, sur la COSAC ;

- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;

- Nomination de rapporteurs.

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Laurent Piermont, président-directeur général de CDG Biodiversité

Commission des finances
Commission des affaires étrangères
Commission des lois

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : mission « Immigration, asile et intégration »

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Réunions ouvertes à la presse

Audition de Mme Lise Tamm, procureure au parquet de Stockholm:

Commissions des finances

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : missions :

- « Engagements financiers de l’Etat »

- « Remboursements et dégrèvements »

- « Comptes spéciaux »

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Table ronde ouverte à la presse  :

- Collectif féministe contre le viol (CFCV) : Dr Emmanuelle Piet, présidente ;

- Association « Mémoire traumatique et victimologie » : Dr Judith Trinquart, médecin légiste, secrétaire générale de l’association ;

- Centre national d’information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF) : Mme Anita Tostivint, conseillère technique, psychologue, et Mme Christine Passagne, conseillère technique, juriste..

- Abolition 2012 : Mme Claire Quidet, porte-parole du Mouvement du Nid

Séance publique délocalisée

Réunion ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) : débat sur les investissements d’avenir

Commission des finances
Commission des affaires culturelles

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014  : mission « Culture »

Commission des finances
Commission des lois

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014  : missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Régimes sociaux et de retraite »

Commission des finances
Commission du développement durable

Commission élargie ouverte à la presse
Projet de loi de finances pour 2014 : mission «Politique des territoires»

Mission d’information sur la révision des condamnations pénales

Réunion ouverte à la presse

- 14 h 30 : audition, ouverte à la presse, de MM. Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la Justice et Jean Pradel, professeur des universités.

- 15 h 30 : audition de M. Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire, membre du Conseil supérieur de la magistrature.

- 16 h 30 : audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, ancienne garde des Sceaux.

Mission d’information sur la révision des condamnations pénales

Réunion ouverte à la presse

- 10 h 30 : audition de M. Xavier Gadrat, secrétaire national du Syndicat de la magistrature, et de Mme Délou Bouvier, membre.

- 11 h 30 : audition de M. Éric Arella, sous-directeur de la police technique et scientifique à la direction centrale de la police judiciaire.

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Réunions ouvertes à la presse

- 10 h 00 : table ronde

-  Les Amis du Bus des Femmes :  Mme Franceline Lepany, présidente, et  Mme France Arnould, directrice

-  Syndicat du Travail Sexuel (STRASS) : Maîtresse Gilda, porte-parole

- Act Up Paris : Mme Cécile Lhuillier, coordinatrice droits sociaux et accès aux soins

-  Médecins du Monde - le Lotus Bus : Mme Irène Aboudaram, coordinatrice du Funambus à Nantes, et  M. Tim Leicester, coordinateur du Lotus Bus à Paris

- 11 h 30 : audition de Mmes Laurence Noëlle et Rozenn Hicher, sorties de la prostitution.

Commission des finances
Commission de la défense
Commission des lois

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : mission «Sécurités » : Gendarmerie nationale

Commission des finances
Commission des affaires sociales

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : travail et emploi

Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

Réunions ouvertes à la presse

Audition de M. Christian Anastasy , directeur général de l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

Réunion, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur l’Europe sociale (le volet social de l’UEM et les indicateurs sociaux, l’emploi des jeunes, le détachement des travailleurs, les projets de salaire minimum et d’assurance chômage européens).

Commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas

Réunion ouverte à la presse

Audition des cabinets de consultants d’experts assistant le CCE et le CHSCT de Goodyear : M. Pierre Ferracci, président, et M. Laurent Rivoire, directeur associé de SECAFI, M. Florent Perraudin, chargé de mission chez Alter expertise, et M. Pascal Josse, directeur adjoint de CIDECOS.

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Réunion ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (seconde partie) :

Examen pour avis des crédits de la mission Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ( M. Hervé Féron, rapporteur pour avis )
- Patrimoines ( M. Christian Kert, rapporteur pour avis )

Commission des finances
Commission des lois

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : mission «Administration générale et territoriale de l’État»

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Réunions ouvertes à la presse

- 14 h 00 : audition de la capitaine Karine Béguin, chef du département Investigations sur Internet de la division de lutte contre la cybercriminalité - Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD)

- 16 h 30 : table ronde

- Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) : M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur

- Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRETH) : Mme Corinne Bertoux, commissaire de police, chef de l’OCRETH

- Fondation Scelles : M. Yves Charpenel, président

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Réunion ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (seconde partie) :

Examen pour avis et vote des crédits de la mission enseignement scolaire :
- Enseignement scolaire ( Mme Julie Sommaruga, rapporteure pour avis )

Examen pour avis et vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche ( M. Patrick Hetzel, rapporteur pour avis )
- Enseignement supérieur et vie étudiante ( M. Émeric Bréhier, rapporteur pour avis )

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Jacques Lapouge, ambassadeur chargé des négociations sur le climat, sur l’état des négociations en cours pour la COP 19 à Varsovie (2013) et la préparation de la COP 21 à Paris (2015).

Commission des finances
Commission des affaires économiques
Commission affaires sociales

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : égalité des territoires, logement et ville

Commission des finances
Commission des affaires économiques
Commission des lois

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : Outre-mer (suite)

Commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas

Réunion ouverte à la presse

Audition de Mme Catherine Pernette, directrice régionale adjointe, responsable de l’unité territoriale de la Somme, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ;

Réunion de la commission d’enquête sur les premières conclusions et orientations du rapport.

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Louis Gallois, Commissaire général à l’investissement, sur les investissements en matière de développement durable.

Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Réunion ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (seconde partie) :

Examen pour avis et vote des crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative :
- Sport, jeunesse et vie associative (Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis)

Examen pour avis et vote des crédits de la mission action extérieure de l’État :
- Diplomatie culturelle et d’influence ( Mme Claudine Schmid, rapporteure pour avis )

Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380)

Désignation d’un rapporteur d’information sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de Campus France.

Commission des affaires étrangères
Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen des 24 et 25 octobre.

Commission des finances
Commission des affaires économiques
Commission des lois

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : Outre-mer

Commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Richard Markwell, président-directeur général du groupe AGCO (Massey Fergusson).

Commission des finances
Commission des affaires économiques
Commission des affaires socilales

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : solidarité, insertion et égalité des chances

Commission des finances
Commission des lois

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : relations avec les collectivités territoriales ; avances aux collectivités territoriales (suite)

Commission des finances
Commission des lois

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : relations avec les collectivités territoriales ; avances aux collectivités territoriales

Commissions des finances

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : conseil et contrôle de l’Etat ; pouvoirs publics , direction de l’action du gouvernement ; budget annexe : publications officielles et information administrative

Commission des finances
Commission des affaires étrangères

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : aide publique au développement

Commission des finances
Commission des affaires culturelles
Commission des affaires économiques
Commission du développement durable

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : recherche et enseignement supérieur

Mission d’information sur la révision des condamnations pénales

Réunion ouverte à la presse

- 14 h 30 : audition de Mme Virginie Valton, vice-présidente de l’Unionsyndicale des magistrats et de Mme Céline Parisot, secrétaire nationale.

- 17 h 30 : audition de M. François Capin-Dulhoste, sous-directeur de lajustice pénale générale à la Direction des Affaires criminelles et des Grâces, et de Mme Line Bonnet, chef du bureau de l’exécution des peines et des grâces.

Commission des finances
Commission des lois

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : justice

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Réunion, ouverte à la presse, salle 6351 (Palais-Bourbon) sur « le financement de la branche famille » (M. Jérôme Guedj, rapporteur)

- 9 h 30 : audition de Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale ;

- 10 h 30 : audition de M. François Fondard, président de l’Union nationale des associations familiales ;

- 11 h 30 : audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au Ministère des affaires sociales et de la santé.

Mission d’information sur la révision des condamnations pénales

Réunion ouverte à la presse

- 9 h 30 : audition de M e François Saint-Pierre, avocat

- 10 h 30 : audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ancien garde des Sceaux

- 11 h 30 : audition de M. Robert Badinter, ancien garde des Sceaux

Commission des finances
Commission des affaires étrangères
Commission de la défense

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : défense (suite)

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

- Audition de M. Henri Malosse, Président du Comité économique et social européen ;

- Communication de M. Christophe Caresche et de Mme Chantal Guittet sur la réunion, à Vilnius les 16 et 17 octobre 2013, de la Conférence interparlementaire prévue à l’article 13 du traité de stabilité de coordination et de gouvernance.

Commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Eric Le Corre, directeur des affaires publiques du groupe Michelin.

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

Examen pour avis du projet de loi de ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 459) (Mme Catherine Quéré, rapporteure pour avis) .

Commission des finances
Commission des affaires étrangères
Commission de la défense

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : défense

Commission des affaires économiques

Réunion ouverte à la presse

Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente de la Commission Innovation 2030.

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

- Examen en vue de leur lecture définitive, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture (M. Yann Galut, rapporteur) ;

- Nomination des membres de la mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire.

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

- Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337 rectifié)

- Audition de M. Yves Jégouzo, professeur émérite de Paris I-Panthéon-Sorbonne, sur le préjudice écologique.

Commission des finances
Commission des affaires culturelles

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : enseignement scolaire

Commission des finances
Commission des affaires culturelles
Commissiont des affaires étrangères

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : action extérieure de l’Etat

Commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Xavier Bertrand, ancien ministre du travail

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Michel Lesage sur son rapport sur la politique de l’eau.

Commission des affaires économiques

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sur la réforme de la politique agricole commune et sa déclinaison nationale.

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

Table ronde sur « Projets européens d’infrastructures de transports : le Lyon-Turin en débat »,
avec la participation de :

- Mme Anne Houtman, chef de la Représentation de la Commission européenne en France,

- M. Christian Descheemaeker, membre de la Cour des comptes, ancien président de la 7 ème chambre,

- M. Hubert du Mesnil, président du conseil d’administration de Lyon Turin Ferroviaire,

- M. François Lépine, vice-président délégué du Comité pour la Transalpine,

- M. Daniel Ibanez, de la Coordination des opposants au projet de ligne Lyon Turin.

Commission des finances
Commission des affaires culturelles

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : sport, jeunesse et vie associative

Commission des finances
Commission de la défense

Commission élargie ouverte à la presse

Projet de loi de finances pour 2014 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

Réunions ouvertes à la presse

Audition de M. Frédéric Van Roekeghem , directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Mission d’information sur la révision des condamnations pénales

Réunion ouverte à la presse

- 14 h 00 : audition de M. François Fournié, magistrat.

- 15 h 00 : audition de Me Héliane de Valicourt de Seranvillers, avocat.

- 17 h 30 : audition de M. Henri Leclerc, président honoraire de la Ligue des droits de l’Homme

Commissions des finances

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Jean-Marie Levaux, membre du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pressenti pour exercer les fonctions de vice-président de cette Autorité.

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l’évaluation du réseau culturel de la France à l’étranger.

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Réunion ouverte à la presse sur « le financement de la branche famille »

- 9 h 30  : audition de M. Gilbert Cette, directeur des analyses microéconomiques et structurelles de la Banque de France, membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale, M. Gérard Cornilleau, directeur adjoint au département des études de l’Observatoire français des conjonctures économiques, membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale, et M. Henri Sterdyniak, directeur du département Économie de la mondialisation de l’Observatoire français des conjonctures économiques

- 11 h 00 : audition de M. Julien Dubertret, directeur du budget au Ministère de l’économie et des finances

Mission d’information sur la révision des condamnations pénales

Réunion ouverte à la presse

- 9 h 30 : audition de M. Guy Hugnet, journaliste.

- 10 h 30 : audition de Mme Valérie Mahaut, journaliste.

Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

Réunions ouvertes à la presse

- 9 h 30 : audition du Docteur Christian Muller, président de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales des centres hospitaliers spéciallisée (CME-CHS)

- 10 h 30 : table ronde réunissant :

● la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) : M. Alain Rouché, directeur santé, M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires, et Mme Viviana Mitrache, attachée parlementaire

● la Mutualité française

● le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)

Commission de la défense

Réunion ouverte à la presse

Audition de représentants des syndicats de personnels civils de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances 2014.

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

Audition de Mme Dominique Le Gudulec, professeur de médecine nucléaire, dont la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’IRSN est envisagée.

Commissions des finances

Réunion ouverte à la presse

A l’issue de la discussion générale de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 :

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur l’article 10 du projet de loi de finances pour 2014.

Commission des affaires économiques

Réunion ouverte à la presse

Table ronde sur le compteur électrique intelligent avec :

- Mme Michèle Bellon, présidente du directoire d’ERDF

- M. Jean-Yves Ollier, directeur général de la Commission de régulation de l’énergie

- M. Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie-environnement de l’UFC Que Choisir

- M. Didier Hervé, vice-président de Schneider Electric en charge de l’Eco-business.

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

- Examen du projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (n° 1351) (M. Pascal Popelin, rapporteur) ;

- Création d’une mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire ;

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 660) ;

- Nomination d’un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 660) ;

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n° 1405) ;

- Nomination d’un co-rapporteur sur la mise en application de la loi organique qui serait issue de l’adoption définitive de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n° 1405).

Commission des affaires culturelles

Réunion ouverte à la presse

- 9 h 30 : présentation du rapport de la commission présidée par Mme Anne-Lise Dufour-Tonini : « Acte II de la vie lycéenne : vers la démocratie lycéenne ».

- 11 h 00 : audition de M. Gilbert Ysern, directeur général de la Fédération française de tennis

Commission des affaires économiques

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Marwan Lahoud, président d’EADS France et directeur général délégué du groupe EADS.

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

Commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Claude Gewerc, président du conseil régional de Picardie

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Eric Delzant, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale.

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

- Communication de la Présidente Danielle Auroi et Mme Marie-Louise Fort sur les négociations d’adhésion à l’Union européenne menées avec la Turquie.

- Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (COM(2013) 551 final – E 8568) ;

- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

Vers 16 h 45 (à l’issue du vote solennel en séance publique)
Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(n° 1412) (M. Gérard Bapt, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, M. Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

Commission des affaires étrangères
Commission des affaires européennes
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion ouverte à la presse

Table ronde sur « le projet de loi de finances pour 2014 dans le cadre du semestre européen », avec la participation de :

- M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des Affaires européennes,

- M. Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services,

- Mme Pervenche Berès, présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen,

- M. Pablo Zalba Bidegain, vice-président de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.

 Mission d’information sur la révision des condamnations pénales 

Réunion ouverte à la presse,  

14 h 30 : audition de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation. 

15 h 30 : audition de Me Sylvie Noachovitch, avocate. 

16 h 30 : audition de M. Bruno Cotte, magistrat à la Cour pénale internationale, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

 Mission d’information sur la révision des condamnations pénales 

Réunion ouverte à la presse,  

9 h 30 : audition de M. Roland Agret, président de l’association « Action Justice ». 

10 h 30 : audition de Me Yves Baudelot, avocat. 

11 h 30 : audition de Mme Soizic Le Guiner et de Mme Marie-Noëlle Le Pajolec, de l’Institut génétique Nantes-Atlantique (IGNA).

Commission de la défense 

Réunion ouverte à la presse, 

- audition de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2014.

Commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas 

Réunion ouverte à la presse,  

- audition de M. Gilles de Robien, ancien ministre, ancien maire d’Amiens

 Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes 

Réunion partiellement ouverte à la presse,

 -Intervention liminaire de M. Herman Van Rompuy, président du Conseil européen.

Commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas 

Réunion ouverte à la presse, 

- audition de M. Gilles Demailly, maire d’Amiens

Commission des affaires sociales 

Réunion ouverte à la presse,  

- audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministère de l’économie et des finances chargé du budget, et de Mmes Michèle Delaunay, Dominique Bertinotti et Marie-Arlette Carlotti, ministres déléguées auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, respectivement chargées des personnes âgées et de l’autonomie, de la famille, des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (sous réserve de son dépôt) (MM. Gérard Bapt,Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)

Commission de la défense 

Réunion ouverte à la presse, 

- audition de MM. Philippe Berna, président, et Thierry Gaiffe, président de la commission Défense du Comité Richelieu sur le projet de loi de programmation militaire.

Commission des lois 

Réunion partiellement ouverte à la presse,

- Présentation du rapport d’information de MM. Jean-Jacques Urvoas, René Dosière et Dominique Bussereau sur la mission qu’ils ont effectuée en Nouvelle-Calédonie. 

- Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2014 : administration territoriale de l’État et pilotage des politiques de l’Intérieur.

Commission des affaires économiques

Réunion ouverte à la presse,  

table ronde sur les abattoirs avec la participation de : 

- M. Patrick Dehaumont, directeur général, direction générale de l’alimentation

- M. Dominique Langlois, président d’Interbev

- M. Eric Barnay, président de l’Observatoire national des abattoirs et de la Fédération nationale des exploitants d’abattoirs prestataires de service (FNEAP)

- M. Philippe Dumas, président de Sicarev.

Commission des affaires culturelles 

Réunion ouverte à la presse, 

- audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) sur les relations entre le mouvement sportif et l’Etat.

Commission du développement durable 

Réunion ouverte à la presse, 

 - Table ronde sur la responsabilité sociale et environnementale, avec la participation de Mme Lydia Brovelli, co-rapporteur du rapport public au Gouvernement intitulé : « Responsabilité et performance des organisations », Mme Nicole Notat, présidente du groupe Vigeo, Mme Françoise Quairel, maître de conférences en sciences de gestion (Université Paris Dauphine), M. Alain Delmas, vice-président du CESE, et M. Michel Doucin, secrétaire permanent de la plateforme nationale RSE (Commissariat général à la prospective et à la stratégie).

Commission du développement durable  

Réunion ouverte à la presse,  

- audition de Mme Catherine Chabaud, rapporteure de l’avis du CESE sur « Quels thèmes et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse, 

17 h 30 (après les votes solennels) : 

- Audition de Mme Bernadette Segol, Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats ;
- Examen du rapportd’information de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l’Union.

 Commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas 

Réunion ouverte à la presse,

 -audition de M. Antoine Lyon-Caen, professeur agrégé de droit du travail à l’université Paris X (Paris-Ouest Nanterre La Défense), M. Bruno Dondero, professeur agrégé de droit à l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Me Gilles Belier, avocat, et M. Michel Henry, avocat, sur le contexte juridique de la situation de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord.

Commission des affaires économiques
Réunion ouverte à la presse, salle 6241

- audition de MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat, auteurs du rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évolution du soutien aux exportations.

Délégation aux Outre-Mer 

Réunion ouverte à la presse,

 table ronde avec les acteurs de la filière agricole de la banane

— M. Louis-Daniel Bertome, président de la Chambre d’agriculture de la Martinique;

— M. Laurent Laviolette, secrétaire général de l’Union des Groupements de Producteurs de Bananes de Guadeloupe et de Martinique (UGPBAN) ;

— M. Philippe Aliane, directeur général de la société Les Producteurs de Guadeloupe (LPG) ;

— M. Pierre Monteux, directeur général de la société Banamart ;

— M. Philippe Ruelle, directeur général de la société Fruidor ;

— M. Denis Loeillet, responsable de l’Observatoire des marchés du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

— M. Tino Dambas, président de l’Institut Technique Tropical (IT2) ;

— M. Franck Gonsse, secrétaire général de la Coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés (port de Dunkerque) et de la Chambre syndicale des ouvriers du port mensualisés et intermittents (CNTPA/CSOPMI) ;

— M. Xavier Eiglier, directeur de la ligne Antilles de la Compagnie maritime d’affrètement-Compagnie générale maritime (CMA-CGM) ;

— M. Xavier Freyermuth, directeur de la cartonnerie IP de Basse-Terre en Guadeloupe ;

— M. Franck Lliso, président de la société Fructifrui (mûrisseurs indépendants de Rungis) ;

— M. Jean Simonnet, responsable de la société Antilles Vitro Plants (entreprise de reproduction de plantes).

Mission d’information sur la révision des condamnations pénales

Auditions ouvertes à la presse

- 16 h 30 : Me Dominique Foussard, avocat.

- 18 h 00 : M. Pascal Clément, ancien garde des Sceaux.

Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

Réunions ouvertes à la presse

Audition de Mme Catherine Ollivet, présidente fondatrice de l’association France Alzheimer Seine-Saint-Denis

Mission d’information sur la révision des condamnations pénales

Auditions ouvertes à la presse

- 10 h 30 : M. Philippe Bilger, magistrat honoraire

- 11 h 30 : Mme Magali Lafourcade, magistrate, docteure en droit.

Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

Réunions ouvertes à la presse

9 h 00 : table ronde réunissant :

● la Conférence nationale des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (CNDEHPA) : Mme Marie-Hélène Angelloz-Nicoud, présidente

● la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) : Mme Françoise Toursière, directrice, et M. Olivier Quenette, directeur de l’EHPAD Saint Jean de Dieu à Marseille

● l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) : M. Romain Gizolme, chargé de mission et coordonnateur accueil résidents

11 h 00 : audition de Mme Catherine Isserlis, référente psychiatrie santé mentale à l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France

12 h00  : audition de Mme Liliane Capelle, adjointe au maire de Paris, chargée des seniors et du lien intergénérationnel à la ville de Paris

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

- Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Patrice Geoffron, professeur de sciences économiques à l’université Paris-Dauphine, directeur du Laboratoire d’économie de Dauphine - Centre de géopolitique de l’énergie et des matières premières (LEDa-CGEMP), et M. Bruno Muret, directeur du département économie et communication du Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP), sur le contexte économique de la filière caoutchouc-pneumatiques.

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

Audition de Mme Delphine Hedary, Mme Claude Chardonnet et Maître Arnaud Gossement sur la modernisation du droit de l’environnement.

Commission des affaires culturelles

Réunion ouverte à la presse

- 9 h 30  : audition de M. Stéphane Martin, président de l’établissement public du Musée du Quai Branly.

- 11 h 00 : présentation du rapport de la commission présidée par Mme Anne-Lise Duffour-Tonini : « Acte II de la vie lycéenne : vers une nouvelle démocratie »

Commission des affaires économiques

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Jean-Loup Blachier, médiateur des marchés publics.

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

Table ronde sur la gestion des matières et déchets radioactifs avec la participation de

- Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale de l’ANDRA,
- M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire,
- M. Charles-Antoine Louët, sous-directeur de l’industrie nucléaire (direction générale de l’énergie et du climat),
- M. Sylvain Granger, directeur de la division combustible nucléaire (EDF) et
- M. Yannick Rousselet , Greenpeace France

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

suite de l’examen des articles du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (M. Michel Issindou, rapporteur).

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

suite de l’examen des articles du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (M. Michel Issindou, rapporteur).

Commission des affaires étrangères

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.

Commission des affaires économiques

Réunion ouverte à la presse

Audition de Mme Fleur Pellerin , ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur le dividende numérique et le déploiement du très haut débit en France.

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

- Audition de M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ;

- Communication de Mme Chantal Guittet sur la proposition de directive no 2001/37/CE du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac.

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

suite de l’examen des articles du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (M. Michel Issindou, rapporteur)

Commission des affaires économiques

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif – Présentation des 34 plans de reconquête industrielle.

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

élection du Bureau

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

Suite de l’examen des articles du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (M. Michel Issindou, rapporteur)

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

Examen des articles du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (M. Michel Issindou, rapporteur).

Commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Olivier Rousseau, président du conseil d'administration de Goodyear Dunlop Tires France SA, VP Finance EMEA Goodyear, et M. Henry Dumortier, directeur général de Goodyear Dunlop Tires France.

Commissions des finances

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut conseil sur le projet de loi de finances pour 2014 (sous réserve de sa délibération au Conseil des ministres du même jour)

Commissions des finances

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances, et M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de finances 2014 (sous réserve de sa délibération au Conseil des ministres du même jour)

Mission d’information sur la révision des condamnations pénales

Réunion ouverte à la presse

14 h 30 : audition de M. Denis Seznec, président de l’association France Justice, et de Me Jean-marc Florand, avocat.

15 h 30 : audition de Me Sylvain Cormier, avocat

Mission d’information sur la révision des condamnations pénales

Réunion ouverte à la presse

9 h 30  : audition de Me Dominique Inchauspé, avocat.

10 h 30 : audition de Mme Sandrine Zientara, conseillère chargée de la législation pénale au cabinet de la garde des sceaux.

11 h 30 : audition de Mme Lucie Jouvet, docteure en sociologie.

12 h 30 : audition de M.Jean-Yves Le Borgne, avocat

Commission de la défense

Réunion ouverte à la presse

– Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président de Thales, sur le projet de loi de programmation militaire.

Mission d’information sur la révision des condamnations pénales

Réunion ouverte à la presse

10 h 30 : audition de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation.

11 h 30 : audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)

Commission de la défense

Réunion ouverte à la presse

– Audition de M. Marwan Lahoud, président d’EADS France, sur le projet de loi de programmation militaire.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Réunion ouverte à la presse

– Audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites, sur l’impact du projet de réforme des retraites sur la situation des femmes.

Commission de la défense

Réunion ouverte à la presse

– Audition de M. Philippe Burtin, président de Nexter, sur le projet de loi de programmation militaire.

Commission des affaires étrangères

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la Syrie.

Commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Michel Dheilly, directeur de production de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord, et M. Laurent Dussuchale, directeur des relations sociales de Goodyear Dunlop Tires France.

Commission de la défense

Réunion ouverte à la presse

– Audition de M. Antoine Bouvier, président de MBDA, sur le projet de loi de programmation militaire.

Commission des affaires culturelles

Réunion ouverte à la presse

– Examen de la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (n° 1031) (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure)

– Examen de la proposition de loi de M. Christian Jacob, M. Christian Kert, M. Hervé Gaymard et M. Guy Geoffroy tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (n° 1189) (M. Christian Kert, rapporteur)

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

- Examen du rapport d’information sur l’intégration des Roms de Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin;

- Communication de Mme Annick Girardin sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur les aides aux aéroports régionaux.

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

– Examen du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)

Commission du développement durable et commission des finances

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Frédéric Gagey, président directeur général d’Air France, sur la situation de l’entreprise.

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Commission de la défense

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Patrick Boissier, président de DCNS, sur le projet de loi de programmation militaire.

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

– Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 1301) et du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n° 1302) (M. René Dosière, rapporteur) ;

- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (sous réserve de sa transmission) ;

- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (n° 1278) ;

- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi organique relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l’ordre judiciaire (n° 1321) ;

- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l’ordre judiciaire (n° 1322) ;

- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la collégialité de l’instruction (n° 1323) ;

- Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (sous réserve de sa transmission).

Commission des affaires culturelles

Réunion ouverte à la presse

- Examen du rapport d’information sur le projet d’avenant au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions (Mme Martine Martinel, rapporteure)

- Avis de la Commission sur le projet d’avenant au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions

– Désignation de trois députés pour siéger au Conseil supérieur des programmes

Commission du développement durable
Commission des finances

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Guillaume Pépy, président de la SNCF, sur la réforme ferroviaire.

Commission de la défense

Réunion ouverte à la presse

– Examen du rapport de la mission d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la Défense pour les exercices 2011 et 2012 (M. François André et M. Philippe Vitel, rapporteurs).

Commission des affaires économiques

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la question des ondes électromagnétiques et de leur impact sanitaire et environnemental.

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

Examen du rapport de la mission d’information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d’avenir (M. Jean-Marc Germain, président-rapporteur)

Commission de la défense

Réunion ouverte à la presse

– Audition de M. Gérard Amiel, président de Renault Trucks Défense, sur le projet de loi de programmation militaire.

Commission des affaires économiques

Réunion ouverte à la presse

- En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Philippe Wahl dont la nomination en qualité de président-directeur général du groupe La Poste est envisagée par le Président de la République.

- Présentation du rapport d’information sur l’hydroélectricité (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Éric Straumann, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères

Réunion ouverte à la presse

Bilan du processus de paix au Proche-Orient, avec M. Bernard Botiveau, directeur de recherche émérite au CNRS, et M. Alain Dieckhoff, directeur de recherche au CNRS.

Commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Philippe Théveniaud, président de la section CFTC de Picardie, délégué CFTC de l’usine Dunlop d’Amiens-Sud, et M. Thierry Récoupé, secrétaire du comité d’entreprise de l’usine Dunlop d’Amiens-Sud, délégué CFTC.

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Commission de la défense

Réunion ouverte à la presse

– Audition de M. Jean-Paul Herteman, président de Safran, sur le projet de loi de programmation militaire.

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

- Examen de la proposition de loi de M. Gérald Darmanin visant à accorder un prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (n° 494) (M. Gérald Darmanin, rapporteur)

- Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. René Caillet, responsable du pôle organisation sanitaire et médico-sociale de la Fédération hospitalière de France (FHF)

Commission de la défense

Réunion ouverte à la presse,

- Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, sur le projet de loi de programmation militaire

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

- Audition des représentants des employeurs (CGPME, MEDEF, UPA) sur le projet de loi portant réforme des retraites

Commission de la défense

Réunion ouverte à la presse,

- Examen du rapport de la mission d’information sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Damien Meslot, rapporteurs) ;
 

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

Audition de Mme Laurence Tubiana, directrice de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), sur le débat sur la transition énergétique et écologique.

Comité d’évaluation et de contrôle

Réunion ouverte à la presse

- Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, par la Mission d’évaluation et de contrôle sur le thème « La prévention et l’accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi » (M. Christophe Castaner, Mme Véronique Louwagie, rapporteurs).

Commission des finances

Réunion ouverte à la presse

- Audition de M. Patrick LEFAS, président de la 3^ème chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1293) (M. Yann Galut, rapporteur) ;

– Examen du projet de loi organique adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat (n° 1294) (M. Yann Galut, rapporteur) ;

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n° 658).

Commission des affaires culturelles

Réunion ouverte à la presse

Table ronde sur la place des festivals dans les pratiques culturelles des Français, réunissant :

- Mme Bénédicte Dumeige , directrice de la Fédération française des festivals de musique et du spectacle vivant-France Festivals

- M. Emmanuel Négrier , directeur de recherche-CNRS-CEPEL, Université de Montpellier 1

- M. Jérôme Tréhorel, directeur général du festival des Vieilles Charrues

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

Table ronde sur la pollution de l’air, avec la participation de :

- M. Martial Saddier, président du Conseil national de l’air,

- M. Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat,

- M. Étienne de Vanssay, président de la fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique,

- Mme José Cambou, secrétaire nationale de France nature environnement,

- Mme Régine Lange, présidente de la Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (ATMO France).

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

- Avis de la commission, en application de l’article L.111.3 (D,3°) du code de la sécurité sociale, sur la création d’un nouveau sous-objectif de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie retraçant les dépenses d’assurance maladie relatives au Fonds d’intervention régional (FIR)

- Audition des représentants des salariés (CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC) sur le projet de loi portant réforme des retraites

Commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas

Réunion ouverte à la presse

Audition de MM. Reynald Jurek, secrétaire-adjoint (CGT) du comité d’entreprise (CCE) de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord, et Mickael Wamen, représentant de la CGT du comité d’entreprise de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord

Commission des affaires culturelles

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, sur la rentrée scolaire

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

Présentation du rapport définitif de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») (M. Jean-Jacques Cottel et M. Guillaume Chevrollier, rapporteurs) .

Commission des affaires étrangères

Réunion ouverte à la presse

- Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

– Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1334) et du projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1335) en vue de leur lecture définitive (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur) ;

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n° 1276) (M. Hugues Fourage, rapporteur) ;

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n° 658) ;

– Nomination d’un co-rapporteur sur la mise en application de loi qui serait issue de l’adoption définitive de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n° 658).

Mission d’information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d’avenir

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Mission d’information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d’avenir 

Réunion ouverte à la presse 

- Audition de M. Pascal Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville.

Commission d’enquête relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas. 

Réunion ouverte à la presse,

- Audition de Mme Catherine Charrier, secrétaire (CFE-CGC) du comité central d’entreprise (CCE) de Goodyear Dunlop Tires France.

Commission des finances

Audition ouverte à la presse

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de Mme Évelyne Ratte, présidente de la 7^ème chambre, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes.

Commission du développement durable

Audition ouverte à la presse

Audition de M. Pierre Cardo, président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF).

Commission des affaires culturelles
Commission des finances

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Jean-Paul Delahaye, directeur général de l’enseignement scolaire, dans le cadre des travaux de la mission d’information commune sur les zones d’éducation prioritaire (Mme Carole Delga et M. Xavier Breton, rapporteurs).

Commission des affaires culturelles

Réunion ouverte à la presse

Examen du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (n° 1114) (M. Marcel Rogemont, rapporteur) – discussion générale.

Commission des affaires culturelles

Réunion ouverte à la presse

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (n° 1114) (M. Marcel Rogemont, rapporteur) – examen des articles et des amendements.

– Désignation de deux membres de la commission (un titulaire, un suppléant) pour siéger au sein du Conseil national des professions du spectacle.

Commissions des finances

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, sur le bilan du programme d’investissements d’avenir et sur le suivi du pacte pour la compétitivité de l’industrie française.

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

Examen pour avis de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel (n° 1037) (M. Jean‑Marc Germain, rapporteur).

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la mise en oeuvre de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Commission des affaires culturelles

Réunion ouverte à la presse

Éventuellement, à 21 h 30 : Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (n° 1114) (M. Marcel Rogemont, rapporteur) – examen des articles et des amendements.

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

9 heures : Audition de MM. Michel Régereau, président du Conseil et Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sur les propositions de l’Assurance maladie sur les charges et les produits pour l’année 2014.

Commission de la défense

Réunion ouverte à la presse

– Examen du rapport d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les exercices 2011 et 2012 (Mme Sylvie Pichot et M. Marc Laffineur, rapporteurs).

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’opération Serval au Mali (MM. Christophe Guilloteau et Philippe Nauche, rapporteurs).

Commission des affaires économiques

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Gérard Mestrallet, président du Groupe GDF-Suez, et M. Pierre Sigonnet, chef économiste chez Total.

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

– Examen du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1113) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure) ;

– Rapport sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (M. Eric Ciotti, rapporteur, et Mme Anne-Yvonne Le Dain, co-rapporteure) ;

– Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Guy Geoffroy, rapporteurs chargés de la veille européenne ;

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1216) (M. Olivier Dussopt, rapporteur) ;

– Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

– Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;

– Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens.

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur) ;

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).

Commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’État, notamment ceux des ministères de l’économie et des finances, de l’intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement

Réunion ouverte à la presse

- 14 h 30 : Audition de M. Gérard Paqueron, ancien mandataire financier de M. Jean-Louis Bruguière.

- 15 h 30 : Audition de M. Stéphane Fouks, président de Havas Worldwide France.

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

– Examen du rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Mme Catherine Lemorton et M. Arnaud Robinet, rapporteurs)

– Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux soins sans consentement en psychiatrie (n° 1223) (M. Denys Robiliard, rapporteur).

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

– Audition de M. Andreas Kortenkamp, professeur en toxicologie humaine à l’Institut pour l’environnement de la Brunel University, sur les perturbateurs endocriniens, dans le contexte de l’Union européenne.

– Communication de M. Arnaud Leroy sur l’instrument financier LIFE pour l’environnement et l’action pour le climat.

Commission du développement durable
Commission des finances

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Jacques Rapoport, président de RFF, sur les aspects financiers de la réforme ferroviaire.

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Petras Auštrevičius , vice-président du parlement lituanien et président de la commission des affaires européennes.

Commission des affaires culturelles
Commission des finances

Réunion ouverte à la presse

Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, dans le cadre de la mission d’information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et de solidarité avec le sport amateur (M. Régis Juanico et M. Guénhaël Huet, rapporteurs).

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

Suite de la présentation du rapport d’étape de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») (M. Jean-Jacques Cottel et M. Guillaume Chevrollier, rapporteurs).

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’élection des sénateurs (n° 1162) (M. Bernard Roman, rapporteur) ;

– Nomination d’un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n° 1127).

Commission de la défense

Réunion ouverte à la presse

 Examen du rapport d’information relatif à une revue capacitaire des armées (M. Yves Fromion et M. Gwendal Rouillard, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères

Réunion ouverte à la presse

Réunion sur la situation en Egypte avec M. Antoine Basbous, directeur de l’Observatoire des pays arabes.

Commission des affaires culturelles

Réunion ouverte à la presse

– Présentation du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs (M. Michel Ménard, rapporteur).

– Désignation des membres de la mission d’information sur les relations entre l’école et les parents.

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant réforme ferroviaire ;

– Audition de M. Xavier Beulin, président de la FNSEA, président de Sofiprotéol.

Commission des affaires économiques

Réunion ouverte à la presse

Examen du rapport de la mission d’information sur la filière bovine et la production laitière en France (M. Germinal Peiro et M. Alain Marc, rapporteurs).

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

Audition du professeur Michel Reynaud, chef du service d’addictologie de l’hôpital Paul Brousse, sur le rapport « les dommages liés aux addictions et les stratégies validées pour réduire ces dommages » qu’il a remis à la présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT).

Commission des affaires économiques

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, sur la réforme du code minier.

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur).

Commission des affaires étrangères

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.

Commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’État, notamment ceux des ministères de l’économie et des finances, de l’intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement

Réunion ouverte à la presse

Audition de Mme Marie-Suzanne Le Quéau, directrice des affaires criminelles et des grâces.

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux soins sans consentement en psychiatrie (n° 1223).

–  Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (M. Gérard Bapt, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, Mme Geneviève Levy, rapporteurs).

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

- 16 h 15 : présentation du rapport d’étape de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») (MM. Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier, rapporteurs).

17 h 15 : audition de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia Environnement.

Commission de la défense
Commission des finances

Réunion ouverte à la presse

Audition du général Bruno Le Ray, chef de la division « Plans, programmes et évaluation » de l’état-major des armées, et de M. Christophe Fournier, directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l’armement, dans le cadre des travaux de la mission d’information commune sur l’équipement des forces armées (M. François Cornut-Gentille et M. Jean-Jacques Bridey, rapporteurs).

Commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’État, notamment ceux des ministères de l’économie et des finances, de l’intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement

Auditions ouvertes à la presse

- 9 h 00 : Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'inspection générale des finances, ancienne directrice de la législation fiscale.

- 10 h 00 : Maître Michel Gonelle, avocat.

Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

Audition ouverte à la presse

Docteur Olivier Drevon, président de l’Union nationale des cliniques psychiatriques privées (UNCPSY).

Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

Réunion ouverte à la presse

Audition d’un membre de l’Ordre national des médecins

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

Examen du projet de loi relatif à l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État (Mme Linda Gourjade, rapporteure)

Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

Audition ouverte à la presse

M. Jacques Borgy, secrétaire général du Syndicat national des psychologues (SNP), et de Mme Jacqueline Maillard, psychologue.

Commissions des affaires étrangères et des affaires européennes

Audition ouverte à la presse

Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen.

Mission d’évaluation et de contrôle

Réunion ouverte à la presse sur le thème : « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? » (M. Christophe Caresche et M. Michel Piron, Rapporteurs)

Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du logement

Commission des affaires culturelles

Audition ouverte à la presse

Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (n° 1114) (M. Marcel Rogemont, rapporteur)

Commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’État, notamment ceux des ministères de l’économie et des finances, de l’intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement

Réunion ouverte à la presse

- 14 h 00 : Audition de M. Pierre Condamin-Gerbier, gestionnaire de fortune, ancien associé-gérant de Reyl Private Office.

- 16 h 30 : Audition de M. Jean-Noël Catuhe, inspecteur des impôts à la retraite.

Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

Audition ouverte à la presse

Docteur Olivier Drevon, président de l’Union nationale des cliniques psychiatriques privées (UNCPSY).

Commission des affaires culturelles

Réunion ouverte à la presse

Présentation du rapport d’information sur l’application du « fair-play » financier au modèle économique des clubs de football professionnel français (M. Thierry Braillard, rapporteur, et Mme Marie-George Buffet et M. Pascal Deguilhem et M. Guénhaël Huet, corapporteurs).

Commission des affaires étrangères

Audition ouverte à la presse

M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Commission des affaires économiques

Audition ouverte à la presse

M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général du groupe La Poste.

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

- 9 h 30 : Présentation du rapport d’étape sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (M. Yves Albarello et M. Alexis Bachelay, rapporteurs).

- 10 h 30 : Examen du rapport de la mission d’information sur la gestion des déchets radioactifs (M. Christophe Bouillon et M. Julien Aubert, rapporteurs).

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur) ;

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n° 1127) ;

– Nomination d’un co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption définitive du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’élection des sénateurs (n° 1162).

Commissions des affaires culturelles et des finances

Audition ouverte à la presse

M. Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes, et de M. Patrick Lefas, président de la 3 ème chambre, sur le rapport public thématique de la Cour « Gérer les enseignants autrement ».

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur).

Commission du développement durable

Audition ouverte à la presse

M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), sur les missions de l’ASN.

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse,

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur).

Commission des affaires étrangères

Réunion ouverte à la presse

Réunion sur la situation en Iran avec M. Bernard Hourcade, directeur de recherche émérite au CNRS et M. Thierry Coville, chercheur à l’IRIS.

Commission des affaires économiques

Auditions ouvertes à la presse

- 15 h 00 : Mme Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, sur le projet d'ordonnance relative au contentieux de l'urbanisme.

- 16 h 15 : Mme Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

- Examen d’un rapport d’information sur l’Union européenne et le G20 de MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert.

- Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la COSAC à Dublin les 24 et 25 juin 2013

- Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution.

Commission du développement durable

Audition ouverte à la presse

M.  Philippe Duron, président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur le rapport de la commission « Mobilités 21 ».

Commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’État, notamment ceux des ministères de l’économie et des finances, de l’intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Pascal Lalle, directeur central, à la direction centrale de la sécurité publique et de M. Christian Hirsoil, sous-directeur, à la sous-direction de l'information générale.

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

Suite de l’ordre du jour de l’après-midi (examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles).

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et examen du projet de loi (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur).

Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

Réunion ouverte à la presse

- 14 h 00 : Audition de M. Joseph Halos, président de l’Association des directeurs d'établissements participant au service public de santé mentale (ADESM), et de M. Antoine de Riccardis, directeur du Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux.

- 15 h 00 : Audition du Docteur Bernard Durand, président de la Fédération d’aide à la santé mentale (FASM) Croix Marine.

- 16 h 00 : Audition de M. David Causse, coordonnateur du Pôle Santé-Social de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la Personne (FEHAP).

Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

Réunion ouverte à la presse

- 9 h 30 : Audition du Docteur Patrice Charbit, président de l’Association française des psychiatres d’exercice privé/Syndicat national des psychiatres privés (AFPEP-SNPP), de M. Élie Winter, secrétaire général, et de M. Michel Marchand, président d’honneur

- 10 h 30 : Table ronde réunissant : le Docteur Michel Triantafyllou, président du Syndicat des psychiatres d’exercice public (SPEP), et le Docteur Jean Ferrandi, secrétaire général ; le Docteur Charles Alezrah et le Docteur Christiane Santos, membres de l’Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (IDEPP).

Commission des finances

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques

Commissions des affaires européennes et des finances

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles, sur le semestre européen et sur l’approfondissement démocratique de l’Union européenne

Commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’État, notamment ceux des ministères de l’économie et des finances, de l’intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Jérôme Cahuzac.

Délégation aux Outre-mer

Réunion ouverte à la presse

Table ronde sur la filière « canne – sucre – rhum – bagasse », avec la participation de :

– M. Florent Thibault, président du Comité paritaire interprofessionnel de la canne et du sucre (CPCS) et co-président du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre (CTIS) ;

– M. Philippe Labro, président du syndicat du sucre de La Réunion, accompagné de Mme Sylvie Le Maire, déléguée générale ;

– M. Jean-Claude Cantorné, vice-président du Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM (CIRT-DOM) ;

– M. André Erick Eugénie, trésorier de Canne-Union (Association des planteurs de canne à sucre de la Martinique) et rapporteur-animateur de la commission de relance de la filière canne/sucre/rhum de la Martinique ;

– M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d’Eurodom (association de promotion des territoires ultramarins), accompagné de Mme Laetitia de la Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement.

Mission d’information sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs

Réunion ouverte à la presse

Audition de Mme Valérie Fourneyron, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

Réunion ouverte à la presse

Audition du Professeur Pierre Thomas, président du Collège national universitaire de psychiatrie (CNUP), du Professeur Marie-Christine Hardy, ancienne présidente du CNUP, et du Professeur Bernard Granger, président du Syndicat universitaire de psychiatrie (SUP).

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

– Suite de l'ordre du jour de la veille (examen du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 886) (M. Christophe Borgel, rapporteur) ;

– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (n° 1145) (M. Pascal Popelin, rapporteur);

– Nomination d'un co-rapporteur sur l'application de la loi organique qui serait issue de l'adoption définitive du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1113) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure).

– Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2014

Commission des affaires étrangères
Commission des affaires européennes
Commission des finances

Réunion ouverte à la presse,

Audition de M. Mario Draghi, Président de la Banque centrale européenne, sur la politique monétaire, la situation économique de la zone euro et le développement de l’Union économique et monétaire.

Commission des affaires culturelles

Réunion ouverte à la presse

– Examen pour avis du titre Ier du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis) ;

– Examen de la proposition de résolution européenne sur la démocratisation du programme Erasmus (n° 1119) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure) ;

– Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n° 1127) ;

– Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2014.

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

- Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État (sous réserve de son dépôt)

- Examen du rapport d’information de M. Gérard Bapt préalable au débat d’orientation des finances publiques

- Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative à l’exécution de la directive sur le détachement des travailleurs (n° 1088) (M. Richard Ferrand, rapporteur)

Commission des affaires économiques

Audition ouverte à la presse

En application de l’article 13 de la Constitution, audition de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

Éventuellement

Suite de l’ordre du jour de l’après-midi (examen du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen) .

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

– Examen du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions executives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 886) (M. Christophe Borgel, rapporteur) ;

–  Nomination d'un co-rapporteur sur l'application de la loi qui serait issue de l'adoption définitive de la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (n° 1145).

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), dont la reconduction dans ses fonctions est envisagée par le Gouvernement (application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique)

Commission des affaires européennes

Réunion ouverte à la presse

- Examen du rapport d’information de la Présidente Danielle Auroi sur l’approfondissement démocratique de l’Union ;

- Examen du rapport d’information de M. Christophe Caresche, M. Michel Herbillon et M. Didier Quentin sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire.

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Réunion ouverte à la presse

Audition publique sur le thème « Médecine personnalisée : enjeux éthiques et sociétaux ? »

9h15 - Allocution d’ouverture par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés, rapporteurs

9h30 - Propos introductifs :

- Pr Jean-Claude Ameisen, immunologiste, président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)

- Pr Hervé Chneiweiss, président du comité d’éthique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), directeur du laboratoire de neuroscience de l’Institut de biologie Paris-Seine, membre du conseil scientifique de l’OPECST

10h00 - Première table ronde : médecine de prévention ou de prédiction : quelle relation médecin-malade ?

- Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l’Agence de la biomédecine

- Pr Anne Fagot-Largeault, professeur au Collège de France, membre de l’Académie des sciences

- Pr Philippe Amouyel, professeur d’épidémiologie et de santé publique au Centre hospitalier et universitaire de Lille, directeur général de la Fondation Plan Alzheimer

- Dr Anne Cambon-Thomsen, directrice de recherche au CNRS, UMR 1027 «épidémiologie et analyses en santé publique» de l’INSERM, et de l’Université Toulouse 3 Paul Sabatier, responsable de l’équipe « génomique, biothérapies et santé publique »

- Pr Florent Soubrier, responsable du département de génétique du groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière-Charles Foix

- Mme Simone Bateman, sociologue, directrice de recherche au CNRS centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société (CERMES3) -UMR 8211/université Paris Descartes/EHESS/U988

Débat

11h30 - Deuxième table ronde : quelle protection des personnes, de leur vie privée et des données personnelles ?

- Pr Dominique Stoppa-Lyonnet, chef du service de génétique de l’Institut Curie, professeur de génétique médicale à l’université Paris-Descartes, membre du CCNE

- Dr Catherine Bourgain, chargée de recherche en génétique humaine et statistiques à l’INSERM

- Pr Marc Delpech, chef du service de biochimie et génétique moléculaire de l'hôpital Cochin

- Dr Jean-François Deleuze, directeur du centre national de génotypage au CEA

- M. Chirstian Byk, conseiller à la Cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale droit, éthique et science

- Mme Audrey Aboukrat , doctorante à l’école de droit de l’université Paris I Panthéon- Sorbonne

- Mme Frédérique Lesaulnier, coordonnatrice du pôle santé au service des affaires juridiques de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Débat

14h30 - Propos Introductifs :

- Pr Agnès Buzyn, présidente de l’Institut national du cancer (INCa)

- M. Didier Tabuteau, conseiller d’État, responsable de la chaire santé de l’Institut d’études politiques de Paris (IEP)

15h00 - Troisième table ronde : quelle organisation du système de santé ?

Point de vue : M. Jean-Louis Touraine, député du Rhône, membre de l’OPECST

- Pr Gilles Bouvenot, président de la commission de la transparence, membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), membre correspondant de l’Académie nationale de médecine

- Pr Véronique Trillet-Lenoir, professeur de cancérologie université Claude Bernard Lyon1, chef du service d’oncologie médicale au Centre Hospitalo-Universitaire de Lyon, présidente du Cancéropôle Lyon Rhône-Alpes Auvergne

- Pr Thomas Tursz, cancérologue, directeur honoraire de l’Institut Gustave Roussy

- Pr Laurent Degos, ancien président de la Haute autorité de santé (HAS), membre de l'Académie de médecine et membre correspondant de l'Académie des sciences

- Mme Valérie Seror, économiste, chargée de recherche INSERM-IRD, Université Aix-Marseille

- M. Olivier Perche, pour Les entreprises du médicament (LEEM), responsable du développement chez Roche Diagnostics

Débat

16h30 - Quatrième table ronde : quels regards des patients et des associations de malades ?

- Mme Martine Bungener, directrice de recherche au CNRS, économiste, présidente du GRAM (groupe de réflexion avec les associations de malades) de l’INSERM

- Mme Catherine Vergely, secrétaire générale de l’Union des parents d’enfants atteints de cancer et de leucémie (UNAPECLE)

- Mme Laurence Tiennot-Herment, présidente de l’AFM-Téléthon (Association française contre les myopathies)

- M. Yann Le Cam, directeur général d’EURORDIS (Organisation européenne des maladies rares), vice-président du Comité européen d’experts sur les maladies rares (EUCERD)

- Mme Christine Pezel, secrétaire générale de l’association Vaincre la mucoviscidose

Débat

18h00 – Conclusions

Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Audition ouverte à la presse sur « le financement de la branche famille » (M. Jérôme Guedj, rapporteur) :

– Présentation du rapport définitif de la Cour des comptes à la MECSS sur « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, et M. Noël Diricq, conseiller maître.

Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

Réunion ouverte à la presse

- 9 h 00 : Audition de M. Pascal Melihan-Cheinin, adjoint à la sous-directrice du bureau des maladies chroniques de la direction générale de la santé (DGS) du ministère de la santé, de Mme Maryse Simonet, médecin de santé publique (champ de la santé mentale adultes enfants adolescents), et de M. Philippe Leborgne, médecin de santé publique (champ de la santé mentale adultes).

- 10 h 00 : Audition de Mme Natacha Lemaire, sous-directrice de la régulation de l’offre de soins de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère de la santé, et de Mme Christine Bronnec, chef du bureau des prises en charge post-aiguës, des pathologies chroniques et de la santé mentale.

- 11 h 00 : Audition commune de M. Daniel Lenoir, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Nord-Pas-de-Calais, de M. Lazare Reyes, chargé de mission psychiatrie santé mentale à l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France, et du Dr. Catherine Isserlis.

Commission des affaires européennes

Table ronde ouverte à la presse sur l’avenir de l’Union européenne, avec la participation :

- Mme Cynthia Fleury, professeur de philosophie politique, vice-présidente d’EuropaNova ;

- Mme Françoise Vergès, politologue ;

- M. Patrick Viveret, philosophe et essayiste ;

- M. Guillaume Duval, économiste, rédacteur en chef d’Alternatives Economiques ;

- M. François Hartog, historien

Commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’État, notamment ceux des ministères de l’économie et des finances, de l’intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. François Molins, procureur de Paris.

Commission des affaires culturelles

Réunion ouverte à la presse

– Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le rapport de la mission « Acte II de l’exception culturelle » relatif à la politique culturelle à l’ère du numérique ;

– Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (n° 1114) ;

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet sur la démocratisation du programme Erasmus (n° 1119).

Commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’État, notamment ceux des ministères de l’économie et des finances, de l’intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement

Audition ouverte à la presse

M. Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire.

Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

Réunion ouverte à la presse

Audition de représentants de l’Association « Élus santé publique et territoire » : M. Laurent El Gozhi, président, maire-adjoint à Nanterre, Mme Marie-Odile Dufour, vice-présidente, maire-adjointe à Champigny-sur-Marne, et Mme Marianne Auffret, membre, maire-adjointe à la mairie du 14ème arrondissement de Paris.

Commission des affaires économiques

Audition ouverte à la presse

M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l’énergie.

Commissions des affaires culturelles
Commission des affaires européennes

Table ronde ouverte à la presse sur le financement du cinéma européen, avec la participation de M. Costa Gavras, président de la Cinémathèque française, réalisateur ; M. Radu Mihaileanu, réalisateur ; M. Brahim Chioua, distributeur ; M. Roberto Olla, directeur d’Eurimages ; M. Claude-Eric Poiroux, directeur général d’Europa Cinemas, et clôturée par Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

Commission du développement durable

Réunion ouverte à la presse

Examen du rapport de la mission d’information sur la biomasse (Mme Sophie Rohfritsch et M. François-Michel Lambert, rapporteurs).

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

– Discussion générale sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 886) (M. Christophe Borgel, rapporteur) ;

– Présentation du rapport de la mission d'information sur le statut de l'élu (M. Philippe Doucet et M. Philippe Gosselin, rapporteurs) ;

– Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1113).

Commission des affaires sociales

Audition ouverte à la presse

Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites, sur le rapport de celle-ci.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Réunion ouverte à la presse

– Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sur les enjeux de la réforme du système des retraites au regard de la situation des femmes.

– Nomination de rapporteurs d’information sur un projet de loi en préparation, relatif à l’égalité femmes-hommes.

Commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’État, notamment ceux des ministères de l’économie et des finances, de l’intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement

Réunion ouverte à la presse

Audition de M. Laurent Habert, inspecteur principal, chef de la brigade d’intervention interrégionale d'Orléans, M. Olivier André, administrateur des finances publiques, pilote d’accompagnement du changement à la délégation Ouest de la DGFIP, et M. Patrick Richard, contrôleur des finances publiques à la retraite.

Commission des affaires économiques

Audition ouverte à la presse

M.  Jean Bergougnoux, président de l’Association « Equilibre des énergies » et M. Thierry Salomon, président de Negawatt.

Réunion ouverte à la presse

I.– Commission des affaires étrangères,
      Commission des affaires européennes
      Commission des finances

– Audition de M. Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires.

II.– Commission des affaires européennes

– Examen d’une proposition de résolution relative à l’avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme.

Commission des lois

Réunion ouverte à la presse

– Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 886) (M. Christophe Borgel, rapporteur) ;

– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (n° 1145).

Commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’État, notamment ceux des ministères de l’économie et des finances, de l’intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement

Audition ouverte à la presse

M. Alain Zabulon, directeur de Cabinet adjoint, au Cabinet du Président de la République.

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Audition publique sur le thème « Quelles perspectives pour la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ? »

9h00 - Allocution d’ouverture par M. Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale

Propos introductif par M. Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l’OPECST

I. PARTICULARITÉS ET MODALITÉS DE LA DIFFUSION DE LA CSTI

9h15 - PREMIÈRE TABLE RONDE : A QUOI SERT LA CSTI ?

Présidence : Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord, présidente de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, membre du groupe d’études sur l’éducation populaire et la culture

- M. Fabrice Andreone, administrateur principal de la Direction générale Recherche et Innovation, Commission européenne
- M. Bertrand Bocquet, secrétaire de la Fondation Sciences citoyennes, professeur à l’Université de Lille-1, laboratoire SCité
- M. Jean-François Cervel, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR)
- M. Michel Cabaret, directeur de l’Espace des sciences, Rennes
- Mme Marie-Pauline Gacoin, responsable de la communication, synchrotron Soleil
- M. Jack Guichard, professeur des universités, ancien directeur du Palais de la Découverte
- M. Pierre-Benoît Joly, directeur de recherche, INRA, sociologie
- M. Etienne Klein, docteur en philosophie des sciences, directeur de recherche au CEA, membre du Conseil scientifique de l’OPECST
- M. Thierry Reygades, secrétaire national du SNES-FSU, en charge des enseignements technologiques et de la formation professionnelle

10h55 - DEUXIEME TABLE RONDE : LE DEBAT PUBLIC ENTRE MEDIAS ET MEDIATEURS

Présidence : Mme Dominique Gillot, sénatrice du Val-d’Oise, membre de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, membre du groupe d’études sur l’éducation populaire et la culture

- M. Cédric Villani, mathématicien, directeur de l’Institut Henri-Poincaré, médaillé Fields 2010
- M. Michel Alberganti, journaliste scientifique, producteur de l’émission « Science Publique » (France Culture)
- Mme Florence Belaën, responsable de l’observation, Office de coopération et d’information muséales (OCIM)
- Mme Elodie Buronfosse, directrice des actions éducatives, France Télévisions
- M. Gérald Bronner, chercheur en sociologie, Université Paris Diderot (Paris 7)
- M. Francis Duranthon, directeur du Muséum de Toulouse
- M. Lionel Larqué, directeur-adjoint, association Les Petits Débrouillards, Alliance sciences-société
- M. Marc Lipinski, fondateur des Partenariats institutions-citoyens pour la recherche et l’innovation (PICRI), Conseil régional d’Ile-de-France
- Mme Laurence Monnoyer-Smith, vice-présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP)
12h15 : Déjeuner

II. QU’EST-CE QUE LA SOCIÉTÉ PEUT ATTENDRE DE LA CSTI ?

14h00 - Propos introductifs par Mme Maud Olivier, députée, co-rapporteure, et M. Jean-Pierre Leleux, sénateur, co-rapporteur

14h05 - TROISIEME TABLE RONDE : UN ACCES PLUS DEMOCRATIQUE AUX SAVOIRS ?

Présidence : Mme Corinne Bouchoux, sénatrice de Maine-et-Loire, membre de l’OPECST

- M. Sylvain Baby, adjoint au responsable du dispositif « Une grande école, pourquoi pas moi ? », Ecole polytechnique
- M. Pierre Chrisen, président de la Fédération nationale des étudiants en sciences exactes naturelles et techniques (FNEB)
- M. Olivier Las Vergnas, directeur de la Cité des métiers, délégué à l’insertion, la formation et l’activité professionnelles de la Cité des sciences et de l’industrie, Universcience
- M. Jean-Pierre Ledey, président de Planète Sciences
- Mme Florence Rochefort, présidente de l’Institut Emilie du Châtelet
- Mme Véronique Slovacek-Chauveau, vice-présidente de l’association Femmes et Maths

15h25 - QUATRIEME TABLE RONDE : LA CSTI AU SERVICE DE L’ECONOMIE : UNE NOUVELLE FINALITE ?

Présidence : M. Michel Berson, sénateur de l’Essonne, membre de l’OPECST

- M. Laurent Chicoineau, directeur du CCSTI Grenoble, professeur associé à l’Université Stendhal
- M. Jean-Luc Gaffard, directeur du département de recherche sur l’innovation et la concurrence, Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE, Sciences Po)
- M. Yves Lichtenberger, directeur du programme « Emploi, égalité des chances », Commissariat général à l’investissement
- M. Gérard Pignault, directeur de l’Ecole supérieure de chimie physique et électronique de Lyon, président de la commission Recherche de la Conférence des grandes écoles
- M. Gérard Roucairol, président de l’Académie des technologies
- Mme Françoise Roure, présidente de la section « Technologies et société », Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET)

16h50 - CINQUIEME TABLE RONDE : COMMENT GOUVERNER LA CSTI ?

Présidence : M. Thierry Mandon, député de l’Essonne

- Mme Claudie Haigneré, ancienne ministre, présidente d’Universcience
- Mme Isabelle This Saint-Jean, vice-présidente du Conseil régional d’Île-de-France, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
- M. Jean-François Balaudé, président de l’Université Paris X Nanterre
- Mme Sylvane Casademont, directrice de cabinet de la Direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI)
- M. Louis-Jean Gachet, directeur de l’Office de coopération et d’Information muséales (OCIM)
- M. Philippe Guillet, président de l’Assocition des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle (AMCSTI)
- M. Cédric Szabo, directeur de l’Association des maires ruraux de France

18h10 - Synthèse de M. Patrick Baranger, président du réseau Hubert Curien de Nancy

18h20 - Conclusion par Mme Maud Olivier, députée, co-rapporteure, et M. Jean-Pierre Leleux, sénateur, co-rapporteur

18h25 - Allocution de clôture par Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’État, notamment ceux des ministères de l’économie et des finances, de l’intérieur et de la justice, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement

Auditions ouvertes à la presse

- 16 h 30 : M. François Falletti, procureur général de Paris

- 17 h 30 : M. Rémy Garnier, inspecteur des impôts, retraité