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Missions d'information et d'évaluation de la commission des lois

TRAVAUX EN COURS

Missions d'information

• Moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

  Le 18 juillet 2012, le bureau de la commission des lois a décidé de créer cette mission d’information.

  Au cours de sa réunion du 25 juillet 2012, la mission d’information a nommé M. Dominique Raimbourg aux fonctions de président-rapporteur, M. Sébastien Huyghe aux fonctions de vice-président et co-rapporteur et Mme Elisabeth Pochon à celles de vice-présidente.

  Membres de la mission d'information :

  MM. Erwann Binet, Marcel Bonnot, Gilles Bourdouleix, Mme Colette Capdevielle, MM. Sergio Coronado, Jean–Pierre Decool, Mme Laurence Dumont, MM. Matthias Fekl, Hugues Fourage, Sébastien Huyghe, Bernard Lesterlin, Mme Elisabeth Pochon, MM. Dominique Raimbourg, Alfred Marie–Jeanne, Alain Tourret

• Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences

  Le 18 juillet 2012, le bureau de la commission des lois a décidé de créer cette mission d’information.

  Au cours de sa réunion du 25 juillet 2012, la mission d’information a nommé M. Jean-Yves Le Bouillonnec aux fonctions de président-rapporteur, M. Didier Quentin aux fonctions de vice-président et co-rapporteur et M.  Jean-Pierre Blazy à celles de vice-président.

  Membres de la mission d’information :

  M. Jean-Pierre Blazy, Mme Pascale Crozon, MM. Carlos Da Silva, Marc Dolez, Olivier Dussopt, Édouard Fritch, Yann Galut, Philippe Goujon, Jean–Yves Le Bouillonnec, Paul Molac, Sébastien Pietrasanta, Pascal Popelin, Didier Quentin, Alain Tourret, Michel Zumkeller

• Transparence de la gouvernance des grandes entreprises

  Le 18 juillet 2012, le bureau de la commission des lois a décidé de créer cette mission d’information.

  Au cours de sa réunion du 31 juillet 2012, la mission d’information a nommé Mme Corinne Narassiguin aux fonctions de présidente-rapporteure, M. Philippe Houillon aux fonctions de vice-président et co-rapporteur et M. Jean-Michel Clément à celles de vice-président.

  Membres de la mission d’information :
  
  M. Jean-Michel Clément, Mme Marie-Anne Chapdelaine, MM. Sergio Coronado, Marc Dolez, Philippe Doucet, Édouard Fritch, Philippe Goujon, Yves Goasdoue, Philippe Houillon, Mmes Marietta Karamanli, Anne-Yvonne Le Dain, Corinne Narassiguin, M. Alain Tourret, Mmes Cécile Untermaier, Marie–Jo Zimmermann.

Missions d'évaluation

• Cadre juridique applicable aux services de renseignement

  Lors de sa réunion du 12 juillet 2012, la commission des lois a décidé de créer cette mission d'évaluation.

  Au cours de sa réunion du 25 juillet 2012, la mission d’évaluation a nommé M. Jean-Jacques Urvoas aux fonctions de président-rapporteur, M. Patrice Verchère aux fonctions de vice-président-co-rapporteur et Mme Axelle Lemaire à celles de vice-présidente.

  Membres de la mission d’information :

  Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Gilles Bourdouleix, Éric Ciotti, Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, MM. Marc Dolez, René Dosière, Guy Geoffroy, Mme Axelle Lemaire, MM. Patrick Mennucci, Paul Molac, Alain Tourret, Jean-Jacques Urvoas, Jacques Valax, Patrice Verchère

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