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Comptes rendus du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Session 2015-2016

Composition du comité

Comptes rendus des sessions précédentes : 2014-2015 - 2013-2014 - 2012-2013 - 2011-2012

Voir les comptes rendus de la XIIIe législature

Mercredi 8 juin 2016

Séance de 11 h 30

Compte rendu n° 9

– Évaluation du soutien public au thermalisme : examen du rapport.

Jeudi 19 mai 2016

Séance de 10 h 30

Compte rendu n° 8

– Évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air : examen du rapport.

Mercredi 4 mai 2016

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 7

– Évaluation de la modernisation numérique de l’État : examen du rapport.

Jeudi 4 février 2016

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 6

– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l’évaluation de la modernisation numérique de l’État.

Jeudi 21 janvier 2016

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 5

– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

Mercredi 9 décembre 2015

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 4

– Suivi de l’évaluation de la lutte contre l’usage de substances illicites : examen du rapport

Mardi 1er décembre 2015

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 3

– Mixité sociale dans l’éducation nationale : examen du rapport

Mardi 3 novembre 2015

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 2

– Suivi de l’évaluation de l’aide médicale de l’État : examen du rapport

– Désignation de rapporteurs

Jeudi 8 octobre 2015

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

– Examen du programme de travail du Comité pour la session 2015-2016

– Nomination d’un vice-président