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Affaires étrangères : accord avec la Serbie sur la coopération policière

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Berthou rapporteur le 26 juin 2012
Rapport n° 646 déposé le 10 juillet 2012 :
Texte de la commission n° 647 (2011-2012) déposé le 10 juillet 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 18 juillet 2012
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 juillet 2012 , TA n° 126

Assemblée nationale - 1ère lecture


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Dufau rapporteur le 11 juillet 2012
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 11 juillet 2012 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 13 février 2013 à 9 heures 45
Rapport n° 727 déposé le 13 février 2013 (mis en ligne le 15 février 2013 à 10 heures 30) par M. Jean-Pierre Dufau
Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière, n° 103, déposé le 19 juillet 2012 (mis en ligne le 20 juillet 2012 à 13 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 11 avril 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013 , TA n° 109


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