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Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Nathalie Goulet rapporteur le 26 juin 2012
Rapport n° 630 déposé le 4 juillet 2012 :
Texte de la commission n° 631 (2011-2012) déposé le 4 juillet 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 18 juillet 2012
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 juillet 2012 , TA n° 133

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis, n° 104, déposé le 19 juillet 2012 (mis en ligne le 20 juillet 2012 à 13 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Gomes rapporteur le 20 mars 2013
Examen du texte au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 8 heures 30
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 9 juillet 2014 à 16 heures 30
Rapport n° 2115 déposé le 9 juillet 2014 par M. Philippe Gomes


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