Proposition de loi de M. Gilbert COLLARD et Mme Marion MARÉCHAL-LE PEN relative à l'acquisition de la nationalité et à deux abrogations prioritaires, n° 4018, déposée le 31 août 2016 (mis en ligne le 5 septembre 2016 à 17 heures 35)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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