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Adaptation de la législation aux évolutions de l'organisation parlementaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Paul CHANTEGUET portant adaptation de la législation aux évolutions de l'organisation parlementaire, n° 115, déposée le 24 juillet 2012 (mis en ligne le 25 juillet 2012 à 8 heures 15)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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