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Traités et conventions : accès à l'information et justice en matière d'environnement
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Loi n° 2016-369 du 30 mars 2016 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention publiée au Journal Officiel du 31 mars 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention , n° 482, déposé le 3 juin 2015 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Cédric Perrin rapporteur le 8 septembre 2015 Rapport n° 27 déposé le 7 octobre 2015 : Texte de la commission n° 28 (2015-2016) déposé le 7 octobre 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 14 octobre 2015 Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention , adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 2015 , TA n° 11 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention, n° 3148, déposé le 14 octobre 2015 (mis en ligne le 16 octobre 2015 à 17 heures 20).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Bacquet rapporteur le 20 janvier 2016 Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 20 janvier 2016 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 2 mars 2016 à 9 heures 45 Rapport n° 3546 déposé le 2 mars 2016 (mis en ligne le 8 mars 2016 à 17 heures) par M. Jean-Paul Bacquet Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention , adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016 , TA n° 704 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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