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Traités et conventions : normes de formation des gens de mer

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), n° 269, déposé le 8 janvier 2014
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jeanny Lorgeoux rapporteur le 9 juillet 2014
Rapport n° 63 déposé le 29 octobre 2014 :
Texte de la commission n° 64 (2014-2015) déposé le 29 octobre 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 6 novembre 2014
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 novembre 2014 , TA n° 17

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), n° 2349, déposé le 6 novembre 2014 (mis en ligne le 12 novembre 2014 à 15 heures).
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Odile Saugues rapporteure le 7 juillet 2015
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 7 juillet 2015 à 17 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 11 mai 2016 à 16 heures 30
Rapport n° 3744 déposé le 11 mai 2016 (mis en ligne le 18 mai 2016 à 15 heures 15) par Mme Odile Saugues

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 19 mai 2016

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 mai 2016 , TA n° 731


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/01/14



Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW).

Adoptée en 1978 dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI), l'objectif de la convention et du code de formation des gens de mer est d'améliorer la sauvegarde de la vie humaine en mer et la protection du milieu marin en établissant des normes internationales de qualification des gens de mer.

Le 25 juin 2010, les États parties réunis à Manille ont adopté de nouveaux amendements qui actualisent l'annexe et le code. Les amendements de Manille visent à renforcer certaines dispositions de la Convention tout en l'adaptant aux dernières évolutions technologiques. La réduction des facteurs de risques humains dans les événements de mer constitue également un des axes prioritaires de ces amendements (formations à la sûreté et renforcement des formations existantes, normes sur la consommation d'alcool et les temps de repos, etc.). Il s'agit d'uniformiser à travers le monde les qualifications minimum exigées des personnels navigants et de soumettre les États parties au système de contrôle et de qualité exercé par l'OMI.


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