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Traités et conventions : bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Reiner rapporteur le 26 juin 2012
Rapport n° 644 déposé le 10 juillet 2012 :
Texte de la commission n° 645 (2011-2012) déposé le 10 juillet 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 18 juillet 2012
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 juillet 2012 , TA n° 129

Assemblée nationale - 1ère lecture


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Myard rapporteur le 11 juillet 2012
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 11 juillet 2012 à 10 heures
Rapport n° 299 déposé le 17 octobre 2012 (mis en ligne le 18 octobre 2012 à 10 heures) par M. Jacques Myard
Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, n° 105, déposé le 19 juillet 2012 (mis en ligne le 20 juillet 2012 à 13 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Discussion en séance publique
1ère séance du vendredi 19 octobre 2012
2e séance du vendredi 19 octobre 2012
3e séance du vendredi 19 octobre 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 2012 , TA n° 27


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