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Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces , n° 428, déposé le 21 novembre 2012 (mis en ligne le 22 novembre 2012 à 18 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Louise Fort rapporteur le 19 décembre 2012
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 19 décembre 2012 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 3 avril 2013 à 9 heures 30
Rapport n° 898 déposé le 3 avril 2013 par Mme Marie-Louise Fort

- commission de la défense
La Commission saisie pour avis a nommé M. Philippe Meunier rapporteur pour avis le 23 janvier 2013
nomination d'un rapporteur pour avis au cours de la réunion du 23 janvier 2013 à 11 heures 45
Rapport pour avis au cours de la réunion du 12 juin 2013 à 9 heures
Avis n° 1128 déposé le 12 juin 2013 (mis en ligne le 14 juin 2013 à 15 heures 35) par M. Philippe Meunier

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 27 juin 2013

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces , adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 2013 , TA n° 171

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces , n° 701, déposé le 27 juin 2013
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/11/12



Cet accord a été signé à Paris le 7 avril 2011.

Les développements récents de la coopération en matière de défense avec la Serbie, au plan tant quantitatif que qualitatif, ont rendu souhaitable la conclusion d'un accord permettant d'encadrer cette évolution.


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