Assemblée nationale - Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal, n° 427, déposé le 21 novembre 2012 (mis en ligne le 22 novembre 2012 à 18 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Destans rapporteur le 19 décembre 2012
Rapport n° 995 déposé le 24 avril 2013 par M. Jean-Louis Destans

- commission de la défense
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Marie Récalde rapporteur pour avis le 23 janvier 2013
nomination d'un rapporteur pour avis au cours de la réunion du 23 janvier 2013 à 11 heures 45
Avis n° 932 déposé le 16 avril 2013 (mis en ligne le 25 avril 2013 à 12 heures 20) par Mme Marie Récalde

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/11/12

Ce traité, signé le 18 avril 2012, montre l'attachement des deux pays à un partenariat en matière de coopération militaire et à poursuivre une relation privilégiée.

Il s'agit non d'un accord de défense contre des menaces de déstabilisation extérieures, mais d'un partenariat de coopération militaire qui vise à concourir à une paix et à une sécurité durables sur le territoire des deux pays et dans leur environnement régional respectif.

Le traité garantit les facilités accordées aux forces françaises qui stationnent dans la région de Dakar ou qui sont en transit sur le territoire de la République du Sénégal dans le cadre du pôle opérationnel de coopération à vocation régionale.

Il réaffirme la place du Sénégal comme partenaire privilégié de la France.

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces.