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Affaires étrangères : coopération avec la Géorgie en matière de sécurité intérieure

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Raymond Couderc rapporteur le 24 juillet 2012
Rapport n° 698 déposé le 24 juillet 2012 :
Texte de la commission n° 699 (2011-2012) déposé le 24 juillet 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 9 octobre 2012
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 octobre 2012 , TA n° 6

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 289, déposé le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 15 octobre 2012 à 14 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mariani rapporteur le 14 novembre 2012
Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 10 heures
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 14 novembre 2012 à 9 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 10 juin 2014 à 17 heures 15
Rapport n° 2012 déposé le 10 juin 2014 (mis en ligne le 18 juin 2014 à 18 heures 45) par M. Thierry Mariani

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 23 juillet 2014

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 , TA n° 391


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