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Affaires étrangères : coopération avec la Géorgie en matière de sécurité intérieure

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Raymond Couderc rapporteur le 24 juillet 2012
Rapport n° 698 déposé le 24 juillet 2012 :
Texte de la commission n° 699 (2011-2012) déposé le 24 juillet 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 9 octobre 2012
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 octobre 2012 , TA n° 6

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 289, déposé le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 15 octobre 2012 à 14 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mariani rapporteur le 14 novembre 2012
Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 10 heures
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 14 novembre 2012 à 9 heures


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