Accueil > Dossiers

Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Catherine COUTELLE, MM. Bruno LE ROUX, Christian JACOB, Philippe VIGIER, Mme Barbara POMPILI, MM. François DE RUGY, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG et André CHASSAIGNE et plusieurs de leurs collègues visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe, n° 2360, déposée le 14 novembre 2014
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 26 novembre 2014

Résolution réaffirmant le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse en France et en Europe, adoptée par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2014 , TA n° 433


© Assemblée nationale