Proposition de résolution de Mme Catherine COUTELLE, MM. Bruno LE ROUX, Christian JACOB, Philippe VIGIER, Mme Barbara POMPILI, MM. François DE RUGY, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG et André CHASSAIGNE et plusieurs de leurs collègues visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe, n° 2360, déposée le 14 novembre 2014.
Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 26 novembre 2014

Résolution réaffirmant le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse en France et en Europe, adoptée par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2014 , TA n° 433

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