Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, n° 719, déposée le 13 février 2013 (mis en ligne le 14 février 2013 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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