Le socle européen des droits sociaux
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de MM. Philip CORDERY, Jean-Patrick GILLE et Mme Sophie ROHFRITSCH sur le socle européen des droits sociaux, n° 4279, déposée le 6 décembre 2016 (mis en ligne le 7 décembre 2016 à 19 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . Résolution sur le socle européen des droits sociaux, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2017 , TA n° 889 © Assemblée nationale |