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Le socle européen des droits sociaux

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de MM. Philip CORDERY, Jean-Patrick GILLE et Mme Sophie ROHFRITSCH sur le socle européen des droits sociaux, n° 4279, déposée le 6 décembre 2016 (mis en ligne le 7 décembre 2016 à 19 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
. Résolution sur le socle européen des droits sociaux, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2017 , TA n° 889

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 6 janvier 2017.


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