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Union européenne : accord avec la Moldavie sur la création d'un espace aérien commun

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, n° 167, déposé le 21 novembre 2013
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Josette Durrieu rapporteure le 11 février 2014
Rapport n° 434 déposé le 9 avril 2014 :
Texte de la commission n° 435 (2013-2014) déposé le 9 avril 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 15 avril 2014
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 avril 2014 , TA n° 95

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, n° 1884, déposé le 16 avril 2014 (mis en ligne le 28 avril 2014 à 14 heures 30).
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mariani rapporteur le 8 juin 2016
Examen du texte au cours de la réunion du 28 juin 2016 à 17 heures 15
Rapport n° 3882 déposé le 28 juin 2016 (mis en ligne le 29 juin 2016 à 19 heures 15) par M. Thierry Mariani

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 30 juin 2016

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2016 , TA n° 778


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