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Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de M. Gilles SAVARY, Mme Chantal GUITTET et M. Michel PIRON sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs, n° 1088, déposée le 29 mai 2013
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Richard Ferrand rapporteur le 5 juin 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1088

Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 5 juin 2013 à 9 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 26 juin 2013 à 9 heures
Rapport n° 1175 déposé le 26 juin 2013 (mis en ligne le 1er juillet 2013 à 19 heures 15) :
Texte de la commission
Résolution sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2013 , TA n° 185


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