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Expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et Mme Catherine LEMORTON et plusieurs de leurs collègues relative à l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques, n° 2222, déposée le 17 septembre 2014 (mis en ligne le 18 septembre 2014 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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